Foire aux Questions

Le cabinet intervient principalement en droit public, avec une expertise particulièrement reconnue en marchés publics et en droit de l'urbanisme. Il accompagne aussi ses clients en fonction publique, responsabilité publique, activités réglementées et économie publique.

Concrètement, cela concerne aussi bien les entreprises qui répondent à des appels d'offres que les particuliers confrontés à un refus de permis de construire ou à un litige avec l'administration. Le cabinet propose un accompagnement en conseil comme en contentieux, selon la nature du dossier et les objectifs recherchés.

Oui, il est souvent possible de contester une décision d'éviction, mais tout dépend du stade de la procédure, des motifs de rejet et surtout des délais applicables, qui sont généralement très courts en matière de commande publique.

Un avocat peut analyser les pièces du dossier, vérifier si la procédure a été régulière et déterminer s'il existe un recours utile, par exemple pour obtenir l'annulation de la décision, la reprise de la procédure ou, dans certains cas, une indemnisation. Une réaction rapide est essentielle pour préserver vos droits et éviter qu'un recours recevable ne devienne impossible.

Oui, le cabinet peut vous assister si votre demande de permis de construire a été refusée. La première étape consiste généralement à étudier la décision de la mairie, les règles d'urbanisme applicables et les éléments techniques de votre projet afin d'évaluer les chances de recours.

Selon la situation, il peut être envisagé un recours gracieux, une régularisation du dossier ou un recours devant le juge administratif. L'objectif n'est pas seulement de contester, mais de rechercher la solution la plus efficace au regard de votre calendrier, de vos contraintes de chantier et du risque contentieux.

Le cabinet accompagne les entreprises comme les particuliers. Les entreprises le sollicitent notamment pour les marchés publics, les contrats administratifs, les autorisations réglementaires ou les problématiques liées à la transition écologique.

Les particuliers peuvent être assistés en urbanisme, en responsabilité publique ou dans certains litiges avec l'administration. Cette double pratique permet d'avoir une vision à la fois opérationnelle et stratégique des dossiers. Chaque situation est étudiée de manière individualisée, avec une approche adaptée au profil du client, à l'urgence et aux enjeux juridiques ou financiers.

Le site indique un délai moyen de 48 heures pour obtenir une première réponse. Ce premier retour permet généralement de confirmer la bonne réception de votre demande, de préciser si le cabinet peut intervenir et, si nécessaire, de vous orienter vers les premières étapes utiles.

En pratique, le délai peut varier selon l'urgence du dossier, notamment en matière de marchés publics ou de référé, où les échéances sont parfois très courtes. Pour faciliter le traitement, il est conseillé de transmettre dès le départ les documents essentiels et un résumé clair de votre situation.

Non. Même si le cabinet est implanté historiquement dans le Val-de-Marne et dispose aussi d'une présence en Essonne, il accompagne ses clients sur l'ensemble du territoire, y compris en métropole et en Drom-Com.

Cette couverture élargie est particulièrement utile en droit public, où les dossiers peuvent concerner des collectivités, des administrations ou des juridictions situées dans différentes régions. Selon les besoins, l'accompagnement peut comprendre des échanges à distance, des rendez-vous ciblés et une stratégie adaptée au contexte local. La proximité géographique reste un atout, mais elle n'est pas une limite pour traiter un dossier efficacement.

Le livre blanc a été conçu comme un guide pratique pour les entrepreneurs et dirigeants qui souhaitent mieux comprendre la commande publique et développer leur activité grâce aux appels d'offres. Il aborde les fondamentaux, les erreurs fréquentes et les bonnes pratiques pour candidater plus sereinement.

Ce type de ressource est particulièrement utile si vous débutez sur ce marché ou si vous souhaitez structurer vos réponses de manière plus rigoureuse. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé, mais il constitue une excellente base pour gagner en clarté, en efficacité et en autonomie avant d'engager, si besoin, un accompagnement plus ciblé.

Oui, cette orientation fait clairement partie de l'identité du cabinet. Il accompagne notamment des acteurs impliqués dans la transition écologique, l'économie circulaire, les énergies renouvelables, l'aménagement durable ou encore les solutions innovantes destinées aux collectivités.

La commande publique représente aujourd'hui un levier majeur pour ces secteurs. Le cabinet peut donc aider les entreprises à mieux comprendre les attentes des acheteurs publics, à sécuriser leur positionnement et à valoriser leurs atouts dans un cadre juridique exigeant. Cette approche combine technicité juridique et compréhension des enjeux économiques, environnementaux et territoriaux.

Le cabinet intervient à la fois en conseil et en contentieux. En conseil, il peut vous aider à anticiper les risques, à sécuriser une procédure, à préparer un dossier de candidature, à analyser un refus administratif ou à construire une stratégie d'action.

En contentieux, il peut assurer votre défense devant les juridictions compétentes, notamment lorsque la voie amiable n'a pas abouti ou qu'un recours doit être engagé rapidement. Cette double compétence est importante, car un bon accompagnement consiste souvent à anticiper le contentieux éventuel tout en recherchant la solution la plus pragmatique pour le client.

Oui, c'est même souvent la meilleure démarche. Un premier rendez-vous permet de faire le point sur les faits, les documents disponibles, les délais en cours et les objectifs que vous poursuivez. Beaucoup de clients consultent justement parce qu'ils hésitent sur l'opportunité d'agir.

À l'issue de cet échange, vous pouvez obtenir une première lecture de votre situation, des pistes d'action concrètes et une appréciation sur la pertinence d'un recours, d'une négociation ou d'une simple mise en conformité. Même lorsqu'un contentieux n'est pas recommandé, cet échange permet de prendre une décision éclairée et de mieux protéger vos intérêts.

Oui, le cabinet peut intervenir en amont de la réponse à un appel d'offres. Cet accompagnement peut porter sur la lecture du règlement de consultation, l'analyse des pièces du DCE, l'identification des points de vigilance juridiques et la sécurisation de votre candidature.

Pour de nombreuses entreprises, notamment les TPE, PME et startups, cette phase préparatoire permet d'éviter des erreurs formelles, de mieux comprendre les attentes de l'acheteur public et de présenter une offre plus solide. C'est particulièrement utile lorsque le marché comporte des exigences techniques, environnementales ou contractuelles sensibles.

Si vous suspectez une rupture d'égalité de traitement entre candidats, il est important d'agir rapidement. Une analyse du dossier permet de vérifier s'il existe des irrégularités dans la publicité, la mise en concurrence, les critères de sélection ou la motivation du rejet.

Selon le stade de la procédure, différents recours peuvent être envisagés, par exemple avant la signature du contrat ou après. Le cabinet peut vous aider à évaluer si les éléments dont vous disposez sont suffisants pour engager une contestation utile, tout en appréciant les chances de succès et les conséquences pratiques pour votre entreprise.

Oui, l'accompagnement ne s'arrête pas à l'attribution du marché. En pratique, de nombreux différends naissent pendant l'exécution : pénalités, retards, travaux supplémentaires, résiliation, désaccord sur le paiement ou sur l'interprétation des clauses contractuelles.

Le site indique d'ailleurs une assistance en phase opérationnelle du marché et en contentieux lié à la passation ou à l'exécution. Le cabinet peut donc vous conseiller pour formuler des réserves, préparer une réclamation, négocier avec la personne publique ou, si nécessaire, engager une procédure pour défendre vos intérêts financiers et contractuels.

Oui, il est souvent judicieux d'anticiper plutôt que d'attendre une contestation. En matière d'urbanisme, le cabinet peut vous aider à vérifier la solidité juridique de votre autorisation, à sécuriser l'affichage du permis et à préparer les justificatifs utiles en cas de recours d'un tiers.

Cette démarche préventive est particulièrement importante lorsque le projet est visible, sensible ou susceptible de susciter des oppositions locales. Un accompagnement en amont permet souvent de limiter les risques, d'organiser la défense du dossier plus sereinement et d'éviter certaines erreurs pratiques au démarrage des travaux.

Oui. Le site mentionne expressément une intervention auprès des salariés protégés confrontés à une procédure de licenciement. Ce type de dossier obéit à des règles strictes et nécessite notamment l'autorisation de l'Inspection du travail.

L'assistance d'un avocat peut être utile pour vérifier la régularité de la procédure, préparer vos observations, contester une décision administrative ou défendre vos intérêts en cas d'atteinte à votre statut protecteur. Même si le cabinet est d'abord positionné en droit public, ce sujet s'inscrit précisément dans les compétences présentées sur le site.

Oui, le cabinet intervient également en responsabilité publique. Cela peut concerner la recherche de responsabilité de l'État, d'une collectivité ou d'un établissement public lorsqu'un préjudice est subi et qu'un lien avec une décision, un fonctionnement défaillant ou une faute administrative peut être établi.

Le site évoque notamment le contentieux de la responsabilité hospitalière. Concrètement, l'accompagnement peut inclure l'étude de votre situation, l'évaluation du préjudice, la préparation d'une demande indemnitaire préalable et, si besoin, la saisine de la juridiction compétente ou d'une instance adaptée selon la nature du dossier.

Oui, le cabinet accompagne les activités réglementées dans leurs démarches d'autorisation administrative. Le site cite notamment des secteurs comme l'hôtellerie-restauration, les services à la personne, la santé, les transports, les salons ou encore certains services aux entreprises.

Cet accompagnement peut être précieux lorsque l'ouverture, l'exploitation ou l'extension d'une activité dépend d'un accord préalable de l'administration. En pratique, un avocat peut vous aider à constituer un dossier complet, à dialoguer avec l'autorité compétente, à répondre à une demande de pièces complémentaires et à réagir en cas de refus ou de blocage.

Oui, cela semble tout à fait possible. Le site précise que Maître Julie Giorno maîtrise l'anglais et le russe, et qu'elle est régulièrement amenée à traiter des dossiers internationaux.

Dans la pratique, cela peut être utile pour des entreprises étrangères souhaitant comprendre le cadre français de la commande publique, pour des structures françaises en relation avec des partenaires internationaux, ou pour des dossiers nécessitant des échanges bilingues. Bien entendu, l'intervention dépendra de la nature exacte du dossier, mais cette ouverture internationale constitue un atout pour fluidifier les échanges et sécuriser la compréhension des enjeux juridiques.

Oui. Le site indique que la formation occupe une place importante dans l'activité du cabinet. Maître Julie Giorno anime régulièrement des conférences auprès de réseaux d'entreprises et dispense aussi des formations en droit public, notamment en urbanisme et en commande publique.

Pour une entreprise, une fédération ou un réseau professionnel, cela peut prendre la forme d'une sensibilisation aux marchés publics, d'un atelier sur les bonnes pratiques de candidature, ou d'une intervention ciblée sur les enjeux juridiques liés à la transition écologique. Ce type d'action est utile pour faire monter les équipes en compétence et prévenir les erreurs en amont.

L'intérêt est très concret si votre activité touche aux éco-technologies, aux énergies renouvelables, à l'économie circulaire ou aux projets répondant aux attentes environnementales des collectivités. Le site montre que le cabinet a développé une expertise autour des enjeux économiques et écologiques liés à la transition durable.

Dans un contexte où la commande publique intègre de plus en plus de critères environnementaux, cet angle peut vous aider à mieux comprendre les attentes des acheteurs publics, à valoriser votre offre et à sécuriser vos démarches. C'est un positionnement particulièrement pertinent pour les entreprises innovantes qui souhaitent transformer les exigences écologiques en opportunités commerciales.