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Rétrospective 2022 du cabinet Julie Giorno Avocat
Quelles ont été les moments forts de cette année 2022 pour le cabinet ?
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La signalétique PMR et le respect des normes d’accessibilité des ERP
Comment les ERP doivent-ils se rendre accessibles et praticables aux personnes présentant un handicap, que celui-ci soit moteur, auditif, visuel ou cognitif ?
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Prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration
Que faut-il retenir de la circulaire du 29 septembre 2022 relative à la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration ?
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La règlementation des marchés de travaux de création et d’aménagement d’aires collectives de jeux
Quelles sont les exigences en matière de sécurité pour les aires de jeux ?
Comment se déroulent les contrôles réalisés par la DGCCRF ?
Comment se déroulent les contrôles réalisés par la DGCCRF ?
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La contestation d’une décision de préemption, comment s’y prendre ?
Les communes font de plus en plus régulièrement usage de leur droit de préemption, outil au service des projets d’aménagement des centres-villes. Ce droit permet aux communes de garder le contrôle du maillage du territoire mais peut porter atteinte aux intérêts du vendeur et de l’acquéreur évincé.
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Augmentation des prix du carburant et pénurie de chauffeurs de transports médicalisés
Quelles sont les conséquences de la crise énergétique sur les sociétés de transports ?
Le cas des marchés publics de transport médicalisés de personnes.
Le cas des marchés publics de transport médicalisés de personnes.
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Renouvellement de CDD et passage en CDI pour un fonctionnaire contractuel
Un agent contractuel de la fonction publique en contrat à durée déterminée, peut, sous certaines conditions, avoir droit à une requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée.
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La procédure de validation d’un Établissement Recevant du Public (ERP) et le contrôle de la commission de sécurité
Quelle est la procédure à suivre pour exploiter un ERP ? Quel rôle joue la commission de sécurité ?
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La Déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Une DAACT, ou déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux, est une formalité obligatoire lorsque des travaux pour lesquels vous aviez obtenu une autorisation d’urbanisme se terminent.
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Acquérir un terrain abandonné, comment s'y prendre ?
Vous souhaitez vous porter acquéreur d’une parcelle qui semble abandonnée, quelle est la démarche à suivre ?