Produits antiparasitaires, phytosanitaires et phytopharmaceutiques, quels sont les marchés publics de lutte contre les nuisibles  ?

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La préservation de l’intégrité des territoires est de longue date un enjeu majeur de santé publique pour l’Etat et les collectivités locales.

Marchés publics de gestion du patrimoine végétal : de nouvelles opportunités

En vue de l'amélioration de leur infrastructure florale ou arborée, les collectivités recherchent des entreprises qui innovent.
Concrètement, comment ces entreprises peuvent optimiser leur réponse aux appels d'offres ?

Les marchés publics de caisses à composts et de conteneurs à déchets

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Dans un contexte d’urgence écologique, il est essentiel de trouver des moyens pour lutter face à l’augmentation de la production de déchets : la mise en place de composteurs constitue une solution efficace.

Prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

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Que faut-il retenir de la circulaire du 29 septembre 2022 relative à la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration ?

La règlementation des marchés de travaux de création et d’aménagement d’aires collectives de jeux

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Quelles sont les exigences en matière de sécurité pour les aires de jeux ?
Comment se déroulent les contrôles réalisés par la DGCCRF ?

La contestation d’une décision de préemption, comment s’y prendre ?

Les communes font de plus en plus régulièrement usage de leur droit de préemption, outil au service des projets d’aménagement des centres-villes. Ce droit permet aux communes de garder le contrôle du maillage du territoire mais peut porter atteinte aux intérêts du vendeur et de l’acquéreur évincé.

Augmentation des prix du carburant et pénurie de chauffeurs de transports médicalisés

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Quelles sont les conséquences de la crise énergétique sur les sociétés de transports ?
Le cas des marchés publics de transport médicalisés de personnes.