Actualités

Les "Mardis du droit public" - Apports de la Loi Climat et Résilience

9 mai 2022 Julie Giorno Loi, Climat, Résilience, Climat, urbanisme, logement, SPACER, ZAN, commande publique, Haut Conseil pour le Climat, spécifications techniques, stratégie, bas-carbone

Formation continue des avocats

Les "Mardis du droit public" sont consacrés ce mois-ci aux apports de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience".

Formation animée par : Me Julie Giorno, Avocat au barreau du Val de Marne, spécialiste en droit public et Me Emmanuelle Debrenne, Avocat au barreau du Val de Marne, AMCO
Thématique : Droit public
Objectif : connaître et comprendre les apports de la Loi en matière de commande publique et d'urbanisme.

Inflation des prix des matières premières

1 mai 2022 inflation, matières premières, prix, dialogues, grands comptes, PME, TPE, institutionnels, collectivités

Comment ouvrir le dialogue et trouver des solutions solidaires entre acheteurs et fournisseurs ?

" équipements d'intérêt collectif et services publics " et si c’était votre prochaine destination ?

15 avr. 2022 changement de destination, zone, Plan local d'urbanisme, PLU, PLUI, usage, sous-destination, équipements, intérêt collectif, services publics, permis de construire, déclaration préalable, autorisation, mairie, préfecture

Comprendre la notion de changement de destination et ses implications en droit de l'urbanisme.

Les "Mardis du droit public"

5 avr. 2022 fonction publique, mardis du droit public, EFB, actualisation, formation continue des avocats, tribunal administratif de Melun

Retour sur les "Mardis du droit public" du 5 avril 2022 consacrés à l'actualisation en droit de la fonction publique

Une nouvelle cour administrative d'appel à TOULOUSE (31000)

2 févr. 2022 Julie Giorno appel, Toulouse, jugement, compétence, ressort, Montpellier, Nîmes, Toulouse, Cour, Bordeaux, Marseille, Occitanie, requête

La ville rose accueillera la neuvième cour administrative d'appel de France.

Les "Mardis du droit public"

1 févr. 2022 Julie Giorno Intérêt pour agir, permis de construire, décisions de non-opposition à déclaration préalable, cristallisation des moyens, contentieux de l’urbanisme, insertion, nouvelles constructions dans leur environnement, pouvoirs du juge, annulation partielle, sursis à statuer, recours abusifs, médiation

Les Mardis du droit public
Le 8 février 2022 - un éclairage sur le droit de l'urbanisme

Questions sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

25 janv. 2022 Julie Giorno publicité, extérieure, enseigne, préenseigne, taxe, commune, EPCI, calcul, surface, bâche, lettrage, dispositif, proprata temporis, propriétaire, exploitant, taxe, superficie, relevé, panneau, support, emprise

Vous exploitez plusieurs établissements sur la commune et vous souhaiter connaitre les superficies et supports éligibles à la taxe locale sur la publicité extérieure.

Vous vous interrogez sur le montant de la taxe que vous payez.

Quels sont les supports taxés dans le cadre de la TLPE et les modalités de calcul ?

Les "Mardis du droit public" dédiés à l'office du juge des référés

1 déc. 2021 Julie Giorno Référé, Ordonnances de tri, Référé-suspension, référé-liberté, Référé mesures utiles, office du juge

De l'utilité de saisir le juge de l'évidence

De la construction d'une piscine sans autorisation

24 nov. 2021 Julie Giorno piscine, autorisation, non conforme, détruire, négocier, démarche amiable, tribunal, PLU, Maire, commerce, zone, avocat, propriété, permis de construire, déclaration préalable, service de l'urbanisme

Piscine construite sans autorisation, comment éviter les contentieux ?

Le droit public présent aux Journées des Barreaux 2021

30 sept. 2021

Le 30 septembre 2021, notre cabinet est intervenu aux Journées des Barreaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, organisées par l'Ecole de Formation du Barreau, sur l'actualité du droit public.

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Julie Giorno
Avocat à la Cour
14 Bis rue Jean-Baptiste Marty
94220 - Charenton-Le-Pont

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