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Règles d’urbanisme en zones inondables et côtières : quel impact sur la commande publique ?

23 janv. 2026 Julie Giorno Avocat zone inondable, zone littorale, bord de mer, loi littoral, PPRI, inondations, submersion marine, zone cotiere, aménagement, code de l'urbanisme, contentieux de l’urbanisme, marchés publics, appels d'offres, julie giorno, avocat en droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, commande publique

Le réchauffement climatique implique de revoir les critères d’urbanisme dans les zones inondables et les zones côtières. Dans ce cadre, les acheteurs publics comme les entreprises doivent anticiper les contraintes juridiques spécifiques à ces zones fragilisées.

Droit du travail et droit public : deux avocats, un même engagement au service des entreprises

22 janv. 2026 Julie Giorno Avocat avocat en droit public, droit public, droit du travail, avocat en droit du travail, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, julie giorno, avocat, commande publique, recours contentieux, litige, inclusion, clause sociale d'insertion, contrat de travail, marché public

Lorsqu’une entreprise répond à des marchés publics incluant des clauses sociales d’insertion ou des critères RSE liés à l’emploi, l’expertise combinée d’un avocat en droit du travail et d’un avocat spécialisé en droit public permet de sécuriser chaque étape du dossier.

Décrets de simplification : une aubaine pour la commande publique

21 janv. 2026 Julie Giorno Avocat code de la commande publique, commande publique, décrets de simplification, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, julie giorno, avocat en droit public, marchés publics, seuils de marché, seuils de publicité, seuils 2026 marchés publics, PME, seuil marché de travaux, seuil marché de services, seuil marché de fournitures, décret décembre 2025

Le 29 décembre 2025, deux décrets ont été publiés au Journal officiel, modifiant en profondeur plusieurs aspects du Code de la commande publique. Ces textes rendent certains marchés publics plus accessibles, notamment aux PME et aux artisans.

Zones agricoles et sites classés : des contraintes pour les marchés publics

22 déc. 2025 Julie Giorno Avocat Droit de l'urbanisme, zone agricole, PLU, Plan local d'urbanisme, zone ABF, servitude d'utilité publique, code de l'urbanisme, code de la commande publique, marchés publics, site classé, zone A, monuments historiques, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris

En droit de l’urbanisme, certaines zones bénéficient d’une protection particulière en raison d’enjeux environnementaux, agricoles, paysagers ou patrimoniaux. Ces protections créent des contraintes tant pour les acheteurs publics que pour les entreprises qui répondent à ces marchés. Arrêtons-nous aujourd’hui sur les zones agricoles et les zones protégées au titre du patrimoine.

Marchés publics : notaire et avocat, une cohabitation au service des entreprises

22 déc. 2025 Julie Giorno Avocat notaires, avocat en droit public, droit de préemption, Droit de l'urbanisme, marché public, appel d'offres, déclaration d'intention d'aliéner, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, julie giorno avocat

Dès qu’un marché public concerne un sujet foncier ou d’urbanisme, le notaire devient un allié majeur de l’entreprise candidate ou prestataire. Un binôme complémentaire avec l’avocat spécialisé en droit public.

Marchés publics : tout savoir sur les seuils 2026

22 déc. 2025 Julie Giorno Avocat seuils de marché, seuils de publicité, seuils 2026 marchés publics, marchés publics, appels d'offres, marchés publics européens, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, avocat en droit public

Vous voulez répondre à des marchés publics ? Avant de vous lancer, vous devez comprendre les seuils relatifs à votre secteur d’activité. Ces montants déterminent une règle de base de la commande publique : quel type de publicité l'acheteur public doit faire, quelle procédure il va suivre et quel niveau de concurrence vous allez rencontrer.

Marchés publics : faire du local l’atout majeur de votre entreprise

20 nov. 2025 Julie Giorno Avocat préférence locale, marchés publics, prestataires locaux, SPASER, critères rse, RSE, appel d'offres, sélection des candidats à un marché public, égalité de traitement, code de la commande publique, commande publique, julie giorno avocat, julie giorno, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, avocat, développement local

Avoir recours à des partenaires locaux peut être un véritable atout si vous souhaitez travailler avec des acheteurs publics. Vous vous demandez pourtant comment valoriser ces critères dans votre dossier de réponse ? Voici quelques pistes pour faire du local un facteur clé de votre réussite.

Sécuriser un marché public grâce au binôme assureur‑avocat

19 nov. 2025 Julie Giorno Avocat avocat, assureur, assurance, défaillance d'entreprise, indemnisation, négociation, tribunal administratif, sinistre, julie giorno avocat, julie giorno, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, marché public, appel d'offres

Les entreprises titulaires de marchés publics sont exposées à des risques opérationnels qui, en cas de sinistre majeur, peuvent compromettre l’exécution de leur prestation. Dans ce cas, le binôme assureur-avocat en droit public devient un véritable levier de protection et de continuité, pour l’entreprise comme pour l’acheteur.

Les spécificités des marchés publics de conseils et services auprès des collectivités.

18 nov. 2025 Julie Giorno Avocat marchés publics, conseil, services, prestations de services, appels d'offres, marchés de services, commande publique, code de la commande publique, RGPD, julie giorno, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Répondre à un marché public de conseil ou de services n’est pas un exercice ordinaire : les critères de ces marchés peuvent être spécifiques. Pour les prestataires de services, bien comprendre les règles de la commande publique est la clé pour structurer une offre compétitive et juridiquement solide.

RSE : comment verdir votre réponse à un appel d’offres public ?

19 oct. 2025 Julie Giorno Avocat critères rse, marché public, réponse à un marché public, appel d'offres, julie giorno, avocat en droit public, avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, bordereau des prix, mémoire technique, SPASER, RSE

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) n’est pas qu’un simple argument marketing. Elle peut être un critère différenciant, voire décisif, dans l’attribution d’un marché public. A condition de bien la valoriser dans votre dossier de réponse.

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