Autorisations d'aménagement et d'exploitation commerciale

En quoi consiste l'exploitation commerciale et comment sont délivrées les autorisation d’exploitation commerciale ? Quels sont les rôles des commissions départementales et nationale d'aménagement commercial et comment les saisir ?

Redevance d'occupation du domaine public, Questions / Réponses

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L’occupation du domaine public est-elle gratuite ? En quoi consiste une redevance d’occupation domaniale ?
Existe-t-il des dérogations à la non-gratuité du domaine public ?
Dois-je payer une redevance d’occupation domaniale dans le cadre d’un contrat de la commande publique ?

Le régime des avances dans les marchés publics

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Vous êtes sous-traitants dans un marché public et vous ne connaissez pas le régime de l’avance dans un marché ?


Vous êtes titulaires d’un marché public et vous vous demandez quelles sont les modalités du remboursement de l’avance ?


Le cabinet Julie Giorno Avocat vous explique le régime des avances dans les marchés publics.

Le cabinet Julie Giorno Avocat lance sa newsletter mensuelle

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Nous avons le plaisir de vous adresser notre première newsletter mensuelle sur une thématique de droit public.

Thématique du mois : plastiques à usage unique dans les marchés publics.

Adieu sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable ! Adieu couverts non-réemployables !

Merci à Cassandra Ouedraogo-Jabely pour sa participation à cette première newsletter.

Bonne lecture !

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Les "Mardis du droit public" - Apports de la Loi Climat et Résilience

Formation continue des avocats

Les "Mardis du droit public" sont consacrés ce mois-ci aux apports de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience".

Formation animée par : Me Julie Giorno, Avocat au barreau du Val de Marne, spécialiste en droit public et Me Emmanuelle Debrenne, Avocat au barreau du Val de Marne, AMCO
Thématique : Droit public
Objectif : connaître et comprendre les apports de la Loi en matière de commande publique et d'urbanisme.