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Produits antiparasitaires, phytosanitaires et phytopharmaceutiques, quels sont les marchés publics de lutte contre les nuisibles ?

20 févr. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire santé publique, collectivités, nuisibles, rats, souris, pigeons, moustiques, parasites, punaises de lit, eaux, bâtiments, espaces verts, prosuits antiparasitaires, phytosanitaires, phytopharmaceutiques

La préservation de l’intégrité des territoires est de longue date un enjeu majeur de santé publique pour l’Etat et les collectivités locales.

Marchés publics de gestion du patrimoine végétal : de nouvelles opportunités

20 févr. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire patrimoine végétal, paysagisme, habitants, écologie, ésthétique, espaces verts, citoyens, biodiversité, patrimoine arboré, patrimoine planté, patrimoine naturel, sites, tonte, taille de végétaux, élagage, abattage.

En vue de l'amélioration de leur infrastructure florale ou arborée, les collectivités recherchent des entreprises qui innovent.
Concrètement, comment ces entreprises peuvent optimiser leur réponse aux appels d'offres ?

Les marchés publics de caisses à composts et de conteneurs à déchets

20 févr. 2023 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire changement climatique, caisse à compost, réparation, entretien, maintenance, conteneurs, déchets, ordures, recyclage, aménagement urbain

Dans un contexte d’urgence écologique, il est essentiel de trouver des moyens pour lutter face à l’augmentation de la production de déchets : la mise en place de composteurs constitue une solution efficace.

Les marchés publics d’études géotechniques

20 févr. 2023 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire Marché public, bureau d’étude, géotechnique, sols, risques, prévention, droit public, loi, Elan, ingénieurs, mouvement de terrains, sécheresse, réhydration des sols, construction

Marchés publics de prestation d’études géotechniques, une opportunité pour les TPE / PME.

Rétrospective 2022 du cabinet Julie Giorno Avocat

10 janv. 2023 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire retrospective, miscelaneus, 2022, activité, nouveaux dossiers

Quelles ont été les moments forts de cette année 2022 pour le cabinet ?

La signalétique PMR et le respect des normes d’accessibilité des ERP

10 janv. 2023 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire ERP, PMR, signalétique, handicap, accèssibilité, règlementation, mobilité, panneau, lisible, picto, pictogrammes

Comment les ERP doivent-ils se rendre accessibles et praticables aux personnes présentant un handicap, que celui-ci soit moteur, auditif, visuel ou cognitif ?

Prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

10 janv. 2023 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire Marché public, restauration, cantine, aliments, modification, contrat, matières premières, circulaire, hausse, prix, crise, prévision, rééxamen

Que faut-il retenir de la circulaire du 29 septembre 2022 relative à la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration ?

La règlementation des marchés de travaux de création et d’aménagement d’aires collectives de jeux

10 janv. 2023 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire DGCCRF, marché public, aire de jeux, risque, aménagement, travaux, enfants, entretien, maintenance, reglementation, DGCCRF, contrôle, visites, équipements

Quelles sont les exigences en matière de sécurité pour les aires de jeux ?
Comment se déroulent les contrôles réalisés par la DGCCRF ?

La contestation d’une décision de préemption, comment s’y prendre ?

6 déc. 2022 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire urbanisme, droit de préemption, offre, déclaration d'intention d'aliéner, DIA, commune, recours, indemnisation, aménagement, dommage, préjudice, acquéreur, promettant, cession, vente immobilière, fonds de commerce, retraite

Les communes font de plus en plus régulièrement usage de leur droit de préemption, outil au service des projets d’aménagement des centres-villes. Ce droit permet aux communes de garder le contrôle du maillage du territoire mais peut porter atteinte aux intérêts du vendeur et de l’acquéreur évincé.

Augmentation des prix du carburant et pénurie de chauffeurs de transports médicalisés

6 déc. 2022 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire Augmentation, prix, carburant, pénurie, chauffeurs, transports, transports médicalisés, ambulanciers, transport sanitaire, forfait, groupe hospitalier, hopital, CHU, médical, conventionné

Quelles sont les conséquences de la crise énergétique sur les sociétés de transports ?
Le cas des marchés publics de transport médicalisés de personnes.

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