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Zones agricoles et sites classés : des contraintes pour les marchés publics

22 déc. 2025 Julie Giorno Avocat Droit de l'urbanisme, zone agricole, PLU, Plan local d'urbanisme, zone ABF, servitude d'utilité publique, code de l'urbanisme, code de la commande publique, marchés publics, site classé, zone A, monuments historiques, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris

En droit de l’urbanisme, certaines zones bénéficient d’une protection particulière en raison d’enjeux environnementaux, agricoles, paysagers ou patrimoniaux. Ces protections créent des contraintes tant pour les acheteurs publics que pour les entreprises qui répondent à ces marchés. Arrêtons-nous aujourd’hui sur les zones agricoles et les zones protégées au titre du patrimoine.

Marchés publics : notaire et avocat, une cohabitation au service des entreprises

22 déc. 2025 Julie Giorno Avocat notaires, avocat en droit public, droit de préemption, Droit de l'urbanisme, marché public, appel d'offres, déclaration d'intention d'aliéner, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, julie giorno avocat

Dès qu’un marché public concerne un sujet foncier ou d’urbanisme, le notaire devient un allié majeur de l’entreprise candidate ou prestataire. Un binôme complémentaire avec l’avocat spécialisé en droit public.

Marchés publics : tout savoir sur les seuils 2026

22 déc. 2025 Julie Giorno Avocat seuils de marché, seuils de publicité, seuils 2026 marchés publics, marchés publics, appels d'offres, marchés publics européens, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, avocat en droit public

Vous voulez répondre à des marchés publics ? Avant de vous lancer, vous devez comprendre les seuils relatifs à votre secteur d’activité. Ces montants déterminent une règle de base de la commande publique : quel type de publicité l'acheteur public doit faire, quelle procédure il va suivre et quel niveau de concurrence vous allez rencontrer.

Marchés publics : faire du local l’atout majeur de votre entreprise

20 nov. 2025 Julie Giorno Avocat préférence locale, marchés publics, prestataires locaux, SPASER, critères rse, RSE, appel d'offres, sélection des candidats à un marché public, égalité de traitement, code de la commande publique, commande publique, julie giorno avocat, julie giorno, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, avocat, développement local

Avoir recours à des partenaires locaux peut être un véritable atout si vous souhaitez travailler avec des acheteurs publics. Vous vous demandez pourtant comment valoriser ces critères dans votre dossier de réponse ? Voici quelques pistes pour faire du local un facteur clé de votre réussite.

Sécuriser un marché public grâce au binôme assureur‑avocat

19 nov. 2025 Julie Giorno Avocat avocat, assureur, assurance, défaillance d'entreprise, indemnisation, négociation, tribunal administratif, sinistre, julie giorno avocat, julie giorno, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, marché public, appel d'offres

Les entreprises titulaires de marchés publics sont exposées à des risques opérationnels qui, en cas de sinistre majeur, peuvent compromettre l’exécution de leur prestation. Dans ce cas, le binôme assureur-avocat en droit public devient un véritable levier de protection et de continuité, pour l’entreprise comme pour l’acheteur.

Les spécificités des marchés publics de conseils et services auprès des collectivités.

18 nov. 2025 Julie Giorno Avocat marchés publics, conseil, services, prestations de services, appels d'offres, marchés de services, commande publique, code de la commande publique, RGPD, julie giorno, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Répondre à un marché public de conseil ou de services n’est pas un exercice ordinaire : les critères de ces marchés peuvent être spécifiques. Pour les prestataires de services, bien comprendre les règles de la commande publique est la clé pour structurer une offre compétitive et juridiquement solide.

RSE : comment verdir votre réponse à un appel d’offres public ?

19 oct. 2025 Julie Giorno Avocat critères rse, marché public, réponse à un marché public, appel d'offres, julie giorno, avocat en droit public, avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, bordereau des prix, mémoire technique, SPASER, RSE

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) n’est pas qu’un simple argument marketing. Elle peut être un critère différenciant, voire décisif, dans l’attribution d’un marché public. A condition de bien la valoriser dans votre dossier de réponse.

Commande publique : expert‑comptable et avocat, le binôme gagnant au service des entreprises

18 oct. 2025 Julie Giorno Avocat expert comptable, marché public, appel d'offres, délais de paiement, retard de paiement, contentieux de l’urbanisme, litige, commande publique, avocat en droit public, julie giorno, avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Quand une entreprise travaille avec des acheteurs publics, elle fait face à des enjeux financiers, administratifs et juridiques qui nécessitent une expertise pointue. Dans ce contexte, l’expert-comptable et l’avocat spécialisé en droit public forment un duo indispensable pour sécuriser et optimiser la relation entre une entreprise prestataire et une collectivité.

Espaces verts : des feuilles qui tombent et des marchés publics qui fleurissent

17 oct. 2025 Julie Giorno Avocat marchés publics, appel d'offres, espaces verts, élagage, patrimoine végétal, saisonnalité, julie giorno, avocat, droit public, commande publique, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Les entreprises spécialisées dans la gestion des espaces verts, l’élagage ou l’abattage connaissent une activité fortement marquée par la saisonnalité. Comprendre cette saisonnalité, c’est savoir l’anticiper et en tirer parti pour travailler avec les acheteurs publics.

Appels d’offres dans le BTP : Sous‑traitance ou groupement ? La meilleure stratégie pour remporter des marchés publics

20 sept. 2025 Julie Giorno Avocat groupement, GME, sous traitance, groupement momentané d'entreprises, co traitance, marché public, appel d'offres, code de la commande publique, commande publique, julie giorno, avocat en droit public, avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Répondre à un marché public peut mobiliser des ressources importantes qu’une entreprise du BTP ne possède pas toujours seule. Dans ce cas, deux stratégies s’offrent à elle : la sous-traitance ou le groupement (ou co-traitance). Comment choisir la meilleure option ?

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