Actualités

Le droit public présent aux Journées des Barreaux 2021

30 sept. 2021

Le 30 septembre 2021, notre cabinet est intervenu aux Journées des Barreaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, organisées par l'Ecole de Formation du Barreau, sur l'actualité du droit public.

Terrasses et occupation du domaine public de la Ville de Paris

18 août 2021 Julie Giorno terrasse, éphémère, occupation, domaine public, règlement, ville de Paris, infraction, amende, étalage, restaurateurs, exploitants

Un restaurateur peut-il installer sa terrasse éphémère sur un emplacement réservé ?

De la fin anticipée du détachement d’un collaborateur de cabinet

21 mai 2021 Julie Giorno fin anticipée, détachement, collaborateur de cabinet

Conditions du détachement des fonctionnaires territoriaux

Un cabinet engagé pour le droit public dans le Val de Marne

20 avr. 2021 Julie Giorno droit public, cabinet d'avocat, droit administratif

Le cabinet Julie Giorno Avocat apparaît cette année encore dans l'organigramme de l'Ordre des Avocats au Barreau du Val de Marne en tant que référent en droit administratif. C'est le fruit de notre engagement et de notre investissement.

Non-renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée et compétence liée du Maire

26 févr. 2021 Julie Giorno Fonction publique territoriale, CDD, agent contractuel, compétence liée, non-renouvellement

La durée d’un contrat de travail à durée déterminée d'un agent contractuel peut être prolongée lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Quand une nouvelle déclaration d’intention d’aliéner ouvre de nouveaux délais

26 janv. 2021 Julie Giorno Droit public, Droit de l'urbanisme, Droit de préemption

De la computation des délais en matière de droit de préemption urbain. Par un arrêt rendu le 29 décembre 2020, la Cour administrative de DOUAI vient préciser les contours des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux délais applicables en matière de droit de préemption urbain.

Conclure un marché public en cas d’urgence impérieuse

3 mars 2020 Julie Giorno

Le code de la commande publique prévoit la possibilité de conclure directement, soit sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché public lorsqu’une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et qu’il ne pouvait pas prévoir, ne permet pas à l’acheteur de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (art R.2122-1 du code de la commande publique).

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94220 - Charenton-Le-Pont

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