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Sobriété numérique : moins, mais mieux

2 oct. 2023 Julie Giorno Avocat sobriété numérique, RSE, éco-conception, communication responsable, transition écologique, avocat, julie giorno

La sobriété numérique est une démarche globale qui permet de réduire l'empreinte carbone d'une entreprise.

Entreprises, vous avez une mission

2 oct. 2023 Julie Giorno Avocat société à mission, entreprise à mission, loi pacte, raison d'être, RSE, valeurs, statuts, avocat, julie giorno

Devenir société à mission permet à un nombre croissant d’entreprises d’affirmer leur engagement sociétal et environnemental.

Intelligence artificielle et marchés publics

Du bon usage de l’intelligence artificielle dans les marchés publics

2 oct. 2023 Julie Giorno Avocat IA, intelligence artificielle, marchés publics, RGPD, chatgpt, IA générative, droits d'auteur, avocat, julie giorno

Certaines entreprises sont tentées d’utiliser l’intelligence artificielle pour répondre aux appels d’offres et notamment pour rédiger les cahiers des charges. Mais cette pratique, si elle peut s’avérer simple en apparence, présente des risques.

Sous le soleil, exactement

14 sept. 2023 Julie Giorno, avocat photovoltaïque, panneau solaire, cadastre solaire, énergie renouvelable, marchés publics, transition énergétique, collectivités

Les collectivités jouent aujourd’hui un rôle essentiel dans la promotion des énergies renouvelables. Parmi les initiatives mises en place, on constate une croissance des marchés publics dédiés au cadastre solaire et au photovoltaïque.

Îlots de fraîcheur : vite, ça chauffe !

14 sept. 2023 Julie Giorno, avocat réchauffement climatique, canicule, îlots de fraicheur, végétalisation, marchés publics, rénovation thermique, collectivité, espaces verts

Les épisodes de canicule sont, depuis ces dernières années, plus fréquents et plus intenses. Cette montée globale et constante des températures pousse aujourd’hui les collectivités à mettre en place des îlots de fraîcheur.

La rénovation des écoles, un enjeu collectif

14 sept. 2023 Julie Giorno, avocat école, rénovation écoles, rénovation thermique, marchés publics, bâtiments scolaires, sobriété énergétique, collectivités

La rénovation des écoles représente bien plus qu'une simple mise à jour esthétique des bâtiments éducatifs. C'est également une opportunité pour de nombreux professionnels qui répondent aux appels d’offres publics.

Le tiers-financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire Rénovation énergétique, transition écologique, financements, travaux, collectivités, expérimentation, tiers-financement, consommation énergétique, bâtiments, contrats de performance énergétique, CCP, dérogation , paiement différé

De nouvelles possibilités en matière de financement des travaux de rénovation énergétique ont été introduites par une loi récente. Il s’agit de la loi du 30 mars 2023, publiée au Journal officiel le 31 mars 2023, visant à ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.

Du bon usage du transat : les règles applicables aux concessions de plage

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire Concessions, plage, domaine public maritime, concessionnaire, aéroports, ports, rédaction, commande publique, contrats publics, collectivités, CG3P, entretien, exploitation, service public, usage libre et gratuit

Destination privilégiée des vacanciers, la plage est un espace central dans les représentations collectives depuis le début du XVIIIe siècle, comme analysé par l’historien des sensibilités Alain Corbin (Cf. Alain Corbin, Le territoire du vide – l’occident et le désir de rivage, 2018).

Actualités : Les apports du projet de loi « Industrie verte » en matière de commande publique

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire commande publique, verdissement, développement durable, CCP, industrie, France, stratégie, critères environnementaux, motifs d'exclusion, gaz à effet de serre, projet de loi, SPASER, durabilité, décarbonation, ZAN

Présenté lors du Conseil des ministre du 16 mai 2023 et déposé au Sénat le lendemain, le projet de loi sur l’industrie verte prévoit notamment d’apporter des modifications au code de la commande publique afin d’assurer accélération de la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.

Minute juridique : Concessions et Délégations de service public

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire commande publique, CCP, concession, délégation de service public, collectivités, contrats publics, service public, régime, risque d’exploitation, acheteurs publics, concessionnaire, aéroport, autoroute, port, aléa, travaux, services

Quelle est la différence entre un contrat de concession et une délégation de service public ?
Comment se positionner lorsqu'on souhaite répondre à un appel d'offre public ?

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