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2 résultats pour « France »

Public Procurement in France: Opportunities for European Companies

8 mai 2025 Julie Giorno Avocat public procurement, french public procurement , public law, France, attorney, english speaking attorney, French advocate, julie giorno avocat, french administration, french public market, europe

How can European companies can enter the French public procurement market ?

Actualités : Les apports du projet de loi « Industrie verte » en matière de commande publique

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire commande publique, verdissement, développement durable, CCP, industrie, France, stratégie, critères environnementaux, motifs d'exclusion, gaz à effet de serre, projet de loi, SPASER, durabilité, décarbonation, ZAN

Présenté lors du Conseil des ministre du 16 mai 2023 et déposé au Sénat le lendemain, le projet de loi sur l’industrie verte prévoit notamment d’apporter des modifications au code de la commande publique afin d’assurer accélération de la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.

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Julie Giorno
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