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Centre‑Val de Loire : Le SPASER, outil de l’achat public durable

23 mai 2025 Julie Giorno Avocat SPASER, achat public, développement durable, développement local, nature et transitions, transition écologique, critères rse, RSE, commande publique, marchés publics, centre, val de loire, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, julie giorno avocat, décarbonation, transport, TPE, PME

Dans le cadre de notre Tour de France de la commande publique, intéressons-nous à la politique d’achats durables de la Région Centre-Val de Loire. La région a adopté pour la période 2023-2027 son deuxième SPASER (Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables). Un engagement auquel les entreprises se doivent de répondre.

Actualités : Les apports du projet de loi « Industrie verte » en matière de commande publique

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire commande publique, verdissement, développement durable, CCP, industrie, France, stratégie, critères environnementaux, motifs d'exclusion, gaz à effet de serre, projet de loi, SPASER, durabilité, décarbonation, ZAN

Présenté lors du Conseil des ministre du 16 mai 2023 et déposé au Sénat le lendemain, le projet de loi sur l’industrie verte prévoit notamment d’apporter des modifications au code de la commande publique afin d’assurer accélération de la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.

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