Centre‑Val de Loire : Le SPASER, outil de l’achat public durable

Dans le cadre de notre Tour de France de la commande publique, intéressons‑nous à la politique d’achats durables de la Région Centre‑Val de Loire. La région a adopté pour la période 2023‑2027 son deuxième SPASER (Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables). Un engagement auquel les entreprises se doivent de répondre. 

Qu’est‑ce que le SPASER ?

Le Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables ou SPASER est un outil stratégique à disposition des acheteurs publics. Il permet d’orienter la commande publique autour de trois piliers du développement durable : social, environnemental et économique.

Le SPASER a été instauré par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) et élargi, dans sa dimension écologique, par l’article 76 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Depuis le 1^er janvier 2023, le SPASER est devenu obligatoire pour les acheteurs publics réalisant des achats de plus de 50 millions hors taxes par an.

Le SPASER en Région Centre‑Val de Loire

Le premier SPASER 2017‑2022

Le Centre‑Val de Loire est l’une des régions pionnières en matière d’achat durable. En 2017, elle a élaboré un premier SPASER pour la période 2017‑2022, avec un bilan très positif :

• L’accès des TPE/PME à la commande publique a été facilité : 76% des fournisseurs de la collectivité et 78,6% d’entreprises locales
• Les critères sociaux et environnementaux ont été intégrés dans plus de 90% des marchés publics.
• Le délai de paiement des fournisseurs a été réduit, passant de 29,6 jours en 2016 à 18,8 jours en 2022.

Le deuxième SPASER 2023‑2027

La Région a adopté un deuxième SPASER pour la période 2023‑2027, articulé autour de trois axes principaux : l’emploi, la transition énergétique et le transport décarboné.

Premier pilier du SPASER 2 :  l’emploi

La transition écologique fait partie intégrante du Plan Régional de Formation. Les marchés publics sont orientés le plus possible vers des secteurs en tension, et la Région s’est engagée à réduire l’empreinte carbone de la formation professionnelle.

Deuxième pilier du SPASER 2 : la transition énergétique

La Région a fait le choix de poursuivre la mise en œuvre de programmes d’envergure :

• Contrats de performance énergétique des lycées
• Achat d’énergies vertes
• Approvisionnement local
• Réduction de l’impact environnemental des outils et services numériques

Troisième pilier du SPASER 2 : le transport décarboné

La Région poursuit, avec ce schéma 2023‑2027, sa politique de décarbonation des transports publics. Elle a également adopté une stratégie Zéro Diesel pour les cars Rémi et encourage les changements de pratique des usagers des transports, avec la valorisation du transport à la demande ou du vélo électrique.

Comment les entreprises peuvent prendre en compte le SPASER dans leur réponse aux marchés publics ?

Pour les entreprises souhaitant répondre aux marchés publics, il est essentiel de comprendre et d'intégrer les principes du SPASER dans leurs propositions. Voici quelques conseils pour y parvenir :

• Comprendre les axes principaux du SPASER et identifier comment l’entreprise peut contribuer à la réussite de ces objectifs.
• Intégrer des critères sociaux et environnementaux dans les réponses aux marchés publics (pratiques d’achat responsable, recyclage des matériaux, réduction des émissions de CO²…).
• Collaborer avec des partenaires locaux et promouvoir le développement économique local.
• Utiliser les ressources proposées sur le site achats-durables.gouv.fr

La Région Centre‑Val de Loire montre l'exemple en matière d'achats publics responsables avec l'adoption de son deuxième SPASER pour 2023‑2027. Les entreprises souhaitant répondre aux marchés publics de la Région doivent comprendre et intégrer les principes de ce SPASER dans leurs propositions.

En adoptant une approche responsable et durable, elles peuvent ainsi augmenter leurs chances de remporter des marchés publics, mais aussi contribuer à un avenir plus durable pour tous.

Vous souhaitez travailler avec un acheteur public et intégrer le SPASER dans votre dossier de réponse ? Pour en savoir plus, contactez Maître Giorno.