4 résultats pour « commande publique »

Théorie de l’imprévision et modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique

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FOCUS sur l’Avis d’Assemblée du Conseil d’État du 15 septembre 2022

« Avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision »

Le cabinet Julie Giorno Avocat lance sa newsletter mensuelle

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Nous avons le plaisir de vous adresser notre première newsletter mensuelle sur une thématique de droit public.

Thématique du mois : plastiques à usage unique dans les marchés publics.

Adieu sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable ! Adieu couverts non-réemployables !

Merci à Cassandra Ouedraogo-Jabely pour sa participation à cette première newsletter.

Bonne lecture !

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Les "Mardis du droit public" - Apports de la Loi Climat et Résilience

Formation continue des avocats

Les "Mardis du droit public" sont consacrés ce mois-ci aux apports de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience".

Formation animée par : Me Julie Giorno, Avocat au barreau du Val de Marne, spécialiste en droit public et Me Emmanuelle Debrenne, Avocat au barreau du Val de Marne, AMCO
Thématique : Droit public
Objectif : connaître et comprendre les apports de la Loi en matière de commande publique et d'urbanisme.