Les marchés publics sont une chance pour nombre de petites et moyennes entreprises situées en Outre-mer. Cependant, la commande publique peut fragiliser les entreprises les moins bien préparées. Faisons ensemble le point sur le défi que les PME d’Outre-mer doivent relever pour trouver dans les marchés publics un véritable relais de croissance.
Les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d'Outre-Mer (COM) sont des territoires français qui présentent des particularités, tant juridiques qu’administratives. Ces dispositions influencent directement les procédures de commande publique. Pour les entreprises qui souhaitent répondre à ces appels d’offres ultra-marins, comprendre ces particularités est essentiel. Tour d’horizon de ces spécificités.
Première étape de l’année 2025 pour notre Tour de France des marchés publics : direction l’Outre-mer et le soleil. Si on pense vacances quand on évoque la Guadeloupe ou la Réunion, ces régions françaises sont soumises à de nombreux risques naturels qui nécessitent l’intervention des collectivités, accompagnées dans leur gestion par les entreprises spécialisées, dans le cadre de la commande publique. Tour d’horizon des risques et de la manière dont on peut les anticiper.
Dans le cadre de notre Tour de France des marchés publics, faisons ensemble un bout de chemin sur les routes de Bourgogne-Franche-Comté, une région pionnière sur l’achat public responsable avec son Guichet Vert de la commande publique.
Un tableau permettant de connaître les délais de paiement des collectivités de moins de 3 500 habitants est accessible sur le site open data du Gouvernement depuis ce 22 avril 2024.
Destination privilégiée des vacanciers, la plage est un espace central dans les représentations collectives depuis le début du XVIIIe siècle, comme analysé par l’historien des sensibilités Alain Corbin (Cf. Alain Corbin, Le territoire du vide – l’occident et le désir de rivage, 2018).
Présenté lors du Conseil des ministre du 16 mai 2023 et déposé au Sénat le lendemain, le projet de loi sur l’industrie verte prévoit notamment d’apporter des modifications au code de la commande publique afin d’assurer accélération de la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.
Quelle est la différence entre un contrat de concession et une délégation de service public ?
Comment se positionner lorsqu'on souhaite répondre à un appel d'offre public ?
FOCUS sur l’Avis d’Assemblée du Conseil d’État du 15 septembre 2022
« Avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision »