2 résultats pour « procédure »

Commande publique en Région Centre‑Val de Loire : la médiation en cas de litige

Date : Publié par Tags : , , , , , , , , , , , ,
La Région Centre-Val de Loire est connue pour son patrimoine historique remarquable, moins pour son médiateur des entreprises. Pourtant, la médiation peut s’avérer efficace en cas de litige entre un acheteur public et un fournisseur.
Lire la suite

Contrats de la commande publique et principes de la République

Date : Publié par Tags : , , , , , , , , , , , , , ,
Le 16 août 2022, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy a publié une fiche technique relative à l'insertion des clauses relatives à l’égalité, la laïcité et la neutralité, dans les contrats de la commande publique ayant pour objet l’exécution d’un service public.
Lire la suite