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7 résultats pour « litige »

Commissaire de justice et avocat en droit public : l’officier de la preuve et le stratège du contentieux

26 mars 2026 Julie Giorno Avocat commissaire de justice, huissier de justice, avocat en droit public, marché public, constat, procédure de saisie sur rémunération, référé précontractuel, litige, recours contentieux, appel d'offres, julie giorno, julie giorno avocat, barreau de paris

Depuis le 1er juillet 2022, la profession d'huissier de justice a fusionné avec celle de commissaire-priseur judiciaire pour donner naissance au commissaire de justice. Cette réforme renforce la nécessaire collaboration avec l’avocat en droit public. Ensemble, ils constituent un binôme redoutable au service des entreprises, des acheteurs publics et de tout candidat confronté à une irrégularité dans la commande publique.

Sous‑traitant et titulaire d’un marché : l’avocat en droit public, garant du lien

25 mars 2026 Julie Giorno Avocat sous-traitant, sous traitance, titulaire, marché public, appel d'offres, contrat de prestations, litige, avocat en droit public, julie giorno, julie giorno avocat, barreau de paris, formulaire DC4, paiement direct, code de la commande publique

Faire appel à un sous-traitant lors d’un marché public, c’est nouer des relations contractuelles qui engagent chacune des parties. Les sources de contentieux ne manquent pas et, sans l’intervention d’un avocat spécialisé en droit public, peuvent coûter cher.

Droit du travail et droit public : deux avocats, un même engagement au service des entreprises

22 janv. 2026 Julie Giorno Avocat avocat en droit public, droit public, droit du travail, avocat en droit du travail, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, julie giorno, avocat, commande publique, recours contentieux, litige, inclusion, clause sociale d'insertion, contrat de travail, marché public

Lorsqu’une entreprise répond à des marchés publics incluant des clauses sociales d’insertion ou des critères RSE liés à l’emploi, l’expertise combinée d’un avocat en droit du travail et d’un avocat spécialisé en droit public permet de sécuriser chaque étape du dossier.

Commande publique : expert‑comptable et avocat, le binôme gagnant au service des entreprises

18 oct. 2025 Julie Giorno Avocat expert comptable, marché public, appel d'offres, délais de paiement, retard de paiement, contentieux de l’urbanisme, litige, commande publique, avocat en droit public, julie giorno, avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Quand une entreprise travaille avec des acheteurs publics, elle fait face à des enjeux financiers, administratifs et juridiques qui nécessitent une expertise pointue. Dans ce contexte, l’expert-comptable et l’avocat spécialisé en droit public forment un duo indispensable pour sécuriser et optimiser la relation entre une entreprise prestataire et une collectivité.

Commande publique en Région Centre‑Val de Loire : la médiation en cas de litige

21 mai 2025 Julie Giorno Avocat médiation, médiation administrative, litige, commande publique, marché public, démarche amiable, droit public, médiateur des entreprises, procédure, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, centre, val de loire

La Région Centre-Val de Loire est connue pour son patrimoine historique remarquable, moins pour son médiateur des entreprises. Pourtant, la médiation peut s’avérer efficace en cas de litige entre un acheteur public et un fournisseur.

Les syndicats intercommunaux, acteurs de la coopération

10 janv. 2024 Julie Giorno Avocat syndicat intercommunal, epci, commune, litige, tribunal administratif, coopération, syndicats intercommunaux, avocat, julie giorno

Les syndicats intercommunaux jouent un rôle crucial dans le paysage administratif français : ce sont des instruments de coopération entre différentes communes d’un même bassin de vie. Bien que ces entités soient souvent essentielles pour la gestion efficace des services publics locaux, des recours juridiques existent en cas de litige.

Les comités consultatifs de règlement amiable des différends liés aux marchés publics - Mise à jour avril 2025

3 juin 2022 Julie Giorno Avocat comité consultatif, avis, différend, litige, ressort, CCIRA, CCRA, indépendant, relations contractuelles, recours contentieux, 12 avril 2022, Conseil d'Etat, marché public, CCAP, DGD, décompte général définitif, PDF, projet de décompte final, travaux, litige sur chantier, marché de fourniture, CCTP, pénalités, retard, observations, sanctions, résiliation unilatérale

Saisir un comité consultatif, c’est recourir à un avis indépendant sur un litige et pouvoir ensuite décider de la suite à donner.

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