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Commande publique en Région Centre‑Val de Loire : la médiation en cas de litige

La Région Centre-Val de Loire est connue pour son patrimoine historique remarquable, moins pour son médiateur des entreprises. Pourtant, la médiation peut s’avérer efficace en cas de litige entre un acheteur public et un fournisseur.
Les syndicats intercommunaux, acteurs de la coopération

Les syndicats intercommunaux, acteurs de la coopération

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Les syndicats intercommunaux jouent un rôle crucial dans le paysage administratif français : ce sont des instruments de coopération entre différentes communes d’un même bassin de vie. Bien que ces entités soient souvent essentielles pour la gestion efficace des services publics locaux, des recours juridiques existent en cas de litige.

Les comités consultatifs de règlement amiable des différends liés aux marchés publics - Mise à jour avril 2025

Saisir un comité consultatif, c’est recourir à un avis indépendant sur un litige et pouvoir ensuite décider de la suite à donner.