4 résultats pour « litige »
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Quand une entreprise travaille avec des acheteurs publics, elle fait face à des enjeux financiers, administratifs et juridiques qui nécessitent une expertise pointue. Dans ce contexte, l’expert-comptable et l’avocat spécialisé en droit public forment un duo indispensable pour sécuriser et optimiser la relation entre une entreprise prestataire et une collectivité.
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La Région Centre-Val de Loire est connue pour son patrimoine historique remarquable, moins pour son médiateur des entreprises. Pourtant, la médiation peut s’avérer efficace en cas de litige entre un acheteur public et un fournisseur.
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Les syndicats intercommunaux, acteurs de la coopération
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Les syndicats intercommunaux jouent un rôle crucial dans le paysage administratif français : ce sont des instruments de coopération entre différentes communes d’un même bassin de vie. Bien que ces entités soient souvent essentielles pour la gestion efficace des services publics locaux, des recours juridiques existent en cas de litige.
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Saisir un comité consultatif, c’est recourir à un avis indépendant sur un litige et pouvoir ensuite décider de la suite à donner.
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