3 résultats pour « sanctions »
Date : Tags : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET), rebaptisé Décret tertiaire impose une réduction progressive des consommations énergétiques progressives des bâtiments tertiaires. Comment ce dispositif est-il mis en place ?
Lire la suite
Date : Tags : , , , , , , , , , , , , , , ,
Une DAACT, ou déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux, est une formalité obligatoire lorsque des travaux pour lesquels vous aviez obtenu une autorisation d’urbanisme se terminent.
Lire la suite
Date : Tags : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Saisir un comité consultatif, c’est recourir à un avis indépendant sur un litige et pouvoir ensuite décider de la suite à donner.
Lire la suite