9 résultats pour « urbanisme »
La valeur verte des bâtiments et le décret tertiaire

Urbanisme : la valeur verte des bâtiments

Le secteur immobilier est actuellement en pleine mutation. Face à l'urgence climatique et à l'évolution des attentes des occupants née de la crise COVID, la construction et la rénovation des bâtiments, notamment à vocation tertiaire, doivent prendre en compte la performance environnementale. C'est dans ce contexte que la notion de valeur verte prend tout son sens.

MARDIS DU DROIT PUBLIC - ACTUALISATION EN DROIT DE L'URBANISME

Les Mardis du droit public sont des formations trimestrielles destinées à tous les avocats qui souhaitent se former au droit public.
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De l’équilibre urbain face à la zéro artificialisation

De l’équilibre urbain face à la zéro artificialisation

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Les défis liés à l'urbanisation croissante et à la préservation de l'environnement ont amené la France à adopter des politiques innovantes, dont la Zéro Artificialisation Nette des Sols (ZAN) et la montée en hauteur des bâtiments. Ces deux éléments sont au cœur des préoccupations actuelles en matière d'aménagement du territoire, notamment dans un contexte où la population urbaine ne cesse d'augmenter.

Rien que de l'eau ... de pluie

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Les appels d'offres lancés par les collectivités, et portant sur la récupération des eaux de pluie sont en plein essor.
Comment ces marchés publics peuvent-ils constituer une opportunité pour les opérateurs privés ?

La contestation d’une décision de préemption, comment s’y prendre ?

Les communes font de plus en plus régulièrement usage de leur droit de préemption, outil au service des projets d’aménagement des centres-villes. Ce droit permet aux communes de garder le contrôle du maillage du territoire mais peut porter atteinte aux intérêts du vendeur et de l’acquéreur évincé.

La procédure de validation d’un Établissement Recevant du Public (ERP) et le contrôle de la commission de sécurité

Quelle est la procédure à suivre pour exploiter un ERP ? Quel rôle joue la commission de sécurité ?

Les "Mardis du droit public" - Apports de la Loi Climat et Résilience

Formation continue des avocats

Les "Mardis du droit public" sont consacrés ce mois-ci aux apports de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience".

Formation animée par : Me Julie Giorno, Avocat au barreau du Val de Marne, spécialiste en droit public et Me Emmanuelle Debrenne, Avocat au barreau du Val de Marne, AMCO
Thématique : Droit public
Objectif : connaître et comprendre les apports de la Loi en matière de commande publique et d'urbanisme.