:strip_exif()/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/41b90434-6f14-11e8-bea4-fa163e14ea56/0-logo.png "Actualités"){kind=logo}
:strip_exif()/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/41b90434-6f14-11e8-bea4-fa163e14ea56/0-logo.png "Actualités"){kind=logo}
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/e37858d4-152b-11ee-9339-0242ac140002/1-7163689-jpg.jpg)
La mise en sécurité des terrains de campings
Comment aménager, équiper et entretenir un terrain de camping pour lui permettre de remplir ses obligations de sécurité.
4 résultats
pour « aménagement »
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/0614e2c8-cf1c-11ed-845d-0242ac14000c/1-person-in-brown-jacket-doing-snow-ski-blade-trick-xzifeptrsri-jpg.jpg)
Les stations de ski prises dans la bourrasque
Secteur d’activité significatif pour l’économie française, le marché des stations de ski doit s'adapter à de nouvelles contraintes.
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/0234473a-9811-11ed-8774-0242ac14000b/1-multicolored-plastic-slides-f172uzpphj0-jpg.jpg)
La règlementation des marchés de travaux de création et d’aménagement d’aires collectives de jeux
Quelles sont les exigences en matière de sécurité pour les aires de jeux ?
Comment se déroulent les contrôles réalisés par la DGCCRF ?
Comment se déroulent les contrôles réalisés par la DGCCRF ?
/reboot/media/41b85aa2-6f14-11e8-a4f6-fa163e14ea56/3b079cb6-7560-11ed-b161-0242ac140007/1-pre-emption-3.jpg)
La contestation d’une décision de préemption, comment s’y prendre ?
Les communes font de plus en plus régulièrement usage de leur droit de préemption, outil au service des projets d’aménagement des centres-villes. Ce droit permet aux communes de garder le contrôle du maillage du territoire mais peut porter atteinte aux intérêts du vendeur et de l’acquéreur évincé.