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6 résultats pour « aménagement »

EICSP (Equipements d’intérêt collectif et services publics) : un changement de destination ?

31 mai 2024 Julie Giorno Avocat eicsp, cinaspic, PLU, plan local d'urbanisme, destination, sous destination, code de l'urbanisme, maitre giorno, avocat, essonne, val de marne, crèche, auditorium, restaurant, dark kitchen, aménagement, bureau, logement, entrepôt, rénovation, déclaration préalable, permis de construire

Le Code de l’Urbanisme a fixé de nouvelles règles concernant les destinations et sous destinations de locaux et constructions. Pour rappel, une destination précise dans quel but le bâtiment a été conçu ou transformé selon la dernière autorisation d’urbanisme délivrée. Cette modification concerne notamment les EISCP, ou équipements d’intérêt collectif et services publics, anciennement connus sous le nom de CINASPIC.

La mise en sécurité des terrains de campings

27 juin 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire camping, tourisme, risques, terrain, équipements, déchets, salubrité, aménagement, véhicules, circulation

Comment aménager, équiper et entretenir un terrain de camping pour lui permettre de remplir ses obligations de sécurité.

Les stations de ski prises dans la bourrasque

30 mars 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire Ski, tourisme, collectivités, infrastructures, écoles de ski, Alpes, Pyrénées, Jura, Savoie, Mont-Blanc, Suisse, remontées mécaniques, station de ski, montagne, engins de damage, entretien, domaine skiable, ingénierie, la Plagne, Méribel, Val d’Isère, Courchevel, maîtrise d’œuvre, aménagement

Secteur d’activité significatif pour l’économie française, le marché des stations de ski doit s'adapter à de nouvelles contraintes.

La règlementation des marchés de travaux de création et d’aménagement d’aires collectives de jeux

10 janv. 2023 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire DGCCRF, marché public, aire de jeux, risque, aménagement, travaux, enfants, entretien, maintenance, reglementation, DGCCRF, contrôle, visites, équipements

Quelles sont les exigences en matière de sécurité pour les aires de jeux ?
Comment se déroulent les contrôles réalisés par la DGCCRF ?

La contestation d’une décision de préemption, comment s’y prendre ?

6 déc. 2022 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire urbanisme, droit de préemption, offre, déclaration d'intention d'aliéner, DIA, commune, recours, indemnisation, aménagement, dommage, préjudice, acquéreur, promettant, cession, vente immobilière, fonds de commerce, retraite

Les communes font de plus en plus régulièrement usage de leur droit de préemption, outil au service des projets d’aménagement des centres-villes. Ce droit permet aux communes de garder le contrôle du maillage du territoire mais peut porter atteinte aux intérêts du vendeur et de l’acquéreur évincé.

Quand une nouvelle déclaration d’intention d’aliéner ouvre de nouveaux délais - Mise à jour avril 2025

26 janv. 2021 Julie Giorno Avocat Droit public, Droit de l'urbanisme, Droit de préemption, décision de préemption, recours, délais pour contester, DIA, déclaration d'intention d'aliéner, aménagement, notaires, code de l'urbanisme, établissement public foncier, EPF , EPFIF

De la computation des délais en matière de droit de préemption urbain. Par un arrêt rendu le 29 décembre 2020, la Cour administrative de DOUAI vient préciser les contours des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux délais applicables en matière de droit de préemption urbain.

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