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3 résultats pour « ERP »

La signalétique PMR et le respect des normes d’accessibilité des ERP - Mise à jour Juillet 2025

10 janv. 2023 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire ERP, PMR, signalétique, handicap, accèssibilité, règlementation, mobilité, panneau, lisible, picto, pictogrammes, cécité, handicap visuel, handicap moteur, braille, accueil des PMR

Comment les ERP doivent-ils se rendre accessibles et praticables aux personnes présentant un handicap, que celui-ci soit moteur, auditif, visuel ou cognitif ?

Aménager et entretenir une aire collective de jeux - Mise à jour Juillet 2025

10 janv. 2023 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire DGCCRF, marché public, aire de jeux, risque, aménagement, travaux, enfants, entretien, maintenance, reglementation, DGCCRF, contrôle, visites, équipements, sécurité des aires de jeux, ERP

Quelles sont les exigences en matière de sécurité pour les aires de jeux ?
Comment se déroulent les contrôles réalisés par la DGCCRF ?

La procédure de validation d’un Établissement Recevant du Public (ERP) et le contrôle de la commission de sécurité - Mise à jour avril 2025

6 déc. 2022 Julie Giorno, Avocat droit public, établissement recevant du public, ERP, Commission de sécurité, sécurite, accessibilité, décision, recours, préfet, maire, décision, visite, urbanisme, restaurant, musée, salle de spectacle, salle de sport, piscine, auditorium, coopération

Quelle est la procédure à suivre pour exploiter un ERP ? Quel rôle joue la commission de sécurité ?

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Julie Giorno
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