Actualités

2 résultats pour « signalétique »

La signalétique PMR et le respect des normes d’accessibilité des ERP

10 janv. 2023 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire ERP, PMR, signalétique, handicap, accèssibilité, règlementation, mobilité, panneau, lisible, picto, pictogrammes

Comment les ERP doivent-ils se rendre accessibles et praticables aux personnes présentant un handicap, que celui-ci soit moteur, auditif, visuel ou cognitif ?

L’interdiction des publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin sur l’ensemble du territoire français - Mise à jour : Mai 2025

8 nov. 2022 Julie Giorno, Avocat enseigne lumineuses, publicité, amende, taxe, signalétique, ville, abords, dimensions, led, lumen, commerce, restaurant, allumer, éteindre, avocat val de marne, règlementation, publicités lumineuses, enseigne

Depuis le 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin sur tout le territoire français.

Prenons rendez‑vous dès maintenant

Nom

Téléphone

E-Mail

Message

Votre message a bien été envoyé

Julie Giorno
Avocat à la Cour

Cabinet principal
14 Bis rue Jean‑Baptiste Marty
94220 - Charenton‑Le‑Pont

Cabinet secondaire
7 rue de la Croix Martre
91120 - Palaiseau

Téléphone : 01 60 49 94 28

01 60 49 94 28

Courriel : julie.giorno@avocat.fr

Nous soutenons une économie responsable

Compétence territoriale - Expertise en marché public - Urbanisme et fonction publique