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L’interdiction des publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin sur l’ensemble du territoire français - Mise à jour : Mai 2025

8 nov. 2022 Julie Giorno, Avocat enseigne lumineuses, publicité, amende, taxe, signalétique, ville, abords, dimensions, led, lumen, commerce, restaurant, allumer, éteindre, avocat val de marne, règlementation, publicités lumineuses, enseigne

Depuis le 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin sur tout le territoire français.

Questions sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Mise à jour mai 2025

25 janv. 2022 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat enseigne, préenseigne, commune, EPCI, calcul, surface, bâche, lettrage, dispositif, propriétaire, exploitant, superficie, relevé, panneau, support, emprise, julie giorno, avocat, val de marne, essonne, publicité extérieure

Vous exploitez plusieurs établissements sur la commune et vous souhaiter connaitre les superficies et supports éligibles à la taxe locale sur la publicité extérieure.

Vous vous interrogez sur le montant de la taxe que vous payez.

Quels sont les supports taxés dans le cadre de la TLPE et les modalités de calcul ?

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Julie Giorno
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Téléphone : 01 60 49 94 28

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