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2 résultats pour « exploitant »

Les marchés publics de fournitures de denrées alimentaires - Mise à jour Juillet 2025

30 mars 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat Alimentation, collectivités, œufs, pain, viennoiseries, viandes, denrées, livraison, approvisionnement, qualité, développement durable, fournitures, vérification, vérification qualitative, transport, centrale d'achat, exploitant, locavore, circuit court, BIO, label, Sécurité alimentaire, scandales sanitaires

Quel est l'enjeu des politiques d’achats publics en matière de denrées alimentaires ?

Questions sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Mise à jour mai 2025

25 janv. 2022 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat enseigne, préenseigne, commune, EPCI, calcul, surface, bâche, lettrage, dispositif, propriétaire, exploitant, superficie, relevé, panneau, support, emprise, julie giorno, avocat, val de marne, essonne, publicité extérieure

Vous exploitez plusieurs établissements sur la commune et vous souhaiter connaitre les superficies et supports éligibles à la taxe locale sur la publicité extérieure.

Vous vous interrogez sur le montant de la taxe que vous payez.

Quels sont les supports taxés dans le cadre de la TLPE et les modalités de calcul ?

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Julie Giorno
Avocat à la Cour

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Téléphone : 01 60 49 94 28

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Courriel : julie.giorno@avocat.fr

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