2 résultats pour « panneau »
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Comment les ERP doivent-ils se rendre accessibles et praticables aux personnes présentant un handicap, que celui-ci soit moteur, auditif, visuel ou cognitif ?
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Vous exploitez plusieurs établissements sur la commune et vous souhaiter connaitre les superficies et supports éligibles à la taxe locale sur la publicité extérieure.

Vous vous interrogez sur le montant de la taxe que vous payez.

Quels sont les supports taxés dans le cadre de la TLPE et les modalités de calcul ?
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