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2 résultats pour « panneau »

La signalétique PMR et le respect des normes d’accessibilité des ERP - Mise à jour Juillet 2025

10 janv. 2023 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire ERP, PMR, signalétique, handicap, accèssibilité, règlementation, mobilité, panneau, lisible, picto, pictogrammes, cécité, handicap visuel, handicap moteur, braille, accueil des PMR

Comment les ERP doivent-ils se rendre accessibles et praticables aux personnes présentant un handicap, que celui-ci soit moteur, auditif, visuel ou cognitif ?

Questions sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Mise à jour mai 2025

25 janv. 2022 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat enseigne, préenseigne, commune, EPCI, calcul, surface, bâche, lettrage, dispositif, propriétaire, exploitant, superficie, relevé, panneau, support, emprise, julie giorno, avocat, val de marne, essonne, publicité extérieure

Vous exploitez plusieurs établissements sur la commune et vous souhaiter connaitre les superficies et supports éligibles à la taxe locale sur la publicité extérieure.

Vous vous interrogez sur le montant de la taxe que vous payez.

Quels sont les supports taxés dans le cadre de la TLPE et les modalités de calcul ?

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Julie Giorno
Avocat à la Cour

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Téléphone : 01 60 49 94 28

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Courriel : julie.giorno@avocat.fr

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