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Date : Catégorie(s) : BTP, marchés publics de travaux
Que vous soyez une PME du gros œuvre ou une entreprise générale du BTP, la maîtrise du registre de chantier est un outil clé pour tout marché public de travaux. Il décide d’ailleurs souvent de l'issue d'un désaccord avec l’acheteur public, maître d’ouvrage du chantier.
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Le code de la commande publique permet, dans certains cas, de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence lorsqu'ils ont « pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique » (art. R. 2122-3, 1° CCP).