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Le code de la commande publique permet, dans certains cas, de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence lorsqu'ils ont « pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique » (art. R. 2122-3, 1° CCP).
Date : Catégorie(s) : Patrimoine
La France compte plus de 45 000 immeubles protégés au titre des monuments historiques. Tous vieillissent et tous finissent par nécessiter des travaux. Pour les entreprises qui maîtrisent le savoir-faire de la restauration, c'est une réserve de chantiers considérable. À une condition : savoir où ces marchés se cachent et comment décrocher une commande qui obéit à des règles bien à elle.