5 résultats pour « marché public »

Que faire face au retard de paiement d’un acheteur public ?

Les retards de paiement des acheteurs publics posent des problèmes de trésorerie aux entreprises et peuvent altérer de manière durable la relation client-fournisseur. Mais que faire face à un retard de paiement ? Focus sur une initiative qui a fait parler dans les Hauts de France.

Commande publique en Région Centre‑Val de Loire : la médiation en cas de litige

La Région Centre-Val de Loire est connue pour son patrimoine historique remarquable, moins pour son médiateur des entreprises. Pourtant, la médiation peut s’avérer efficace en cas de litige entre un acheteur public et un fournisseur.

La règlementation des marchés de travaux de création et d’aménagement d’aires collectives de jeux

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Quelles sont les exigences en matière de sécurité pour les aires de jeux ?
Comment se déroulent les contrôles réalisés par la DGCCRF ?

Les comités consultatifs de règlement amiable des différends liés aux marchés publics - Mise à jour avril 2025

Saisir un comité consultatif, c’est recourir à un avis indépendant sur un litige et pouvoir ensuite décider de la suite à donner.