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10 résultats pour « marché public »

Achats publics socialement responsables : la Région PACA mise sur l’inclusion

8 juil. 2025 Julie Giorno Avocat achat public, inclusion, achat public responsable, clause sociale d'insertion, label RSEi, entreprises d'insertion, accessibilité, julie giorno, commande publique, région paca, coorace, droit public, entreprise inclusive, marché public

Les critères environnementaux ne sont pas les seuls à prendre en compte quand on parle d’achat public responsable. Les enjeux liés à l’inclusion et à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi sont croissants. La Région PACA a mis en place des dispositifs pour accompagner acheteurs publics et entreprises à y répondre.

Que faire face au retard de paiement d’un acheteur public ?

20 juin 2025 Julie Giorno Avocat retard de paiement, délai de paiement, tribunal administratif, intérêts moratoires, code de la commande publique, BTP, CD2E hauts de france, chorus pro, médiation administrative, médiateur des entreprises, julie giorno avocat, droit public, marché public, commande publique

Les retards de paiement des acheteurs publics posent des problèmes de trésorerie aux entreprises et peuvent altérer de manière durable la relation client-fournisseur. Mais que faire face à un retard de paiement ? Focus sur une initiative qui a fait parler dans les Hauts de France.

Commande publique en Région Centre‑Val de Loire : la médiation en cas de litige

21 mai 2025 Julie Giorno Avocat médiation, médiation administrative, litige, commande publique, marché public, démarche amiable, droit public, médiateur des entreprises, procédure, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, centre, val de loire

La Région Centre-Val de Loire est connue pour son patrimoine historique remarquable, moins pour son médiateur des entreprises. Pourtant, la médiation peut s’avérer efficace en cas de litige entre un acheteur public et un fournisseur.

Sobriété numérique : moins, mais mieux

2 oct. 2023 Julie Giorno Avocat sobriété numérique, éco conception, intelligence artificielle, sobriété énergétique, transition écologique, julie giorno, avocat, droit public, marché public

La sobriété numérique est une démarche globale qui permet de réduire l'empreinte carbone d'une entreprise.

Sous le soleil, exactement

14 sept. 2023 Julie Giorno, avocat photovoltaique, panneau solaire, cadastre solaire, énergie, ENR, marché public, transition énergétique, transition écologique, collectivités, entreprises, commande publique, achat public, julie giorno, avocat, droit public

Les collectivités jouent aujourd’hui un rôle essentiel dans la promotion des énergies renouvelables. Parmi les initiatives mises en place, on constate une croissance des marchés publics dédiés au cadastre solaire et au photovoltaïque.

Îlots de fraîcheur : vite, ça chauffe !

14 sept. 2023 Julie Giorno, avocat réchauffement climatique, canicule, ilots de fraicheur, marché public, achat public, Rénovation énergétique, rénovation thermique, julie giorno, avocat, droit public, commande publique

Les épisodes de canicule sont, depuis ces dernières années, plus fréquents et plus intenses. Cette montée globale et constante des températures pousse aujourd’hui les collectivités à mettre en place des îlots de fraîcheur.

La rénovation des écoles, un enjeu collectif

14 sept. 2023 Julie Giorno, avocat école, Rénovation énergétique, communes, marché public, commande publique, achat public, julie giorno, avocat, droit public

La rénovation des écoles représente bien plus qu'une simple mise à jour esthétique des bâtiments éducatifs. C'est également une opportunité pour de nombreux professionnels qui répondent aux appels d’offres publics.

Vie du Cabinet : Ouverture d'un bureau secondaire à Palaiseau

16 juin 2023 Julie Giorno, Avocat à la Cour Avocat, droit public, urbanisme, Palaiseau, Essonne, TPE, PME, Saclay, écotech, développement durable, énergie verte, permis de construire, spécialisé, marché public, appel d'offre, paiement, RSE, ville, mairie, pénalités

5 juin 2023 : ouverture d'un bureau secondaire au Barreau de l'Essonne

La règlementation des marchés de travaux de création et d’aménagement d’aires collectives de jeux

10 janv. 2023 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire DGCCRF, marché public, aire de jeux, risque, aménagement, travaux, enfants, entretien, maintenance, reglementation, DGCCRF, contrôle, visites, équipements

Quelles sont les exigences en matière de sécurité pour les aires de jeux ?
Comment se déroulent les contrôles réalisés par la DGCCRF ?

Les comités consultatifs de règlement amiable des différends liés aux marchés publics - Mise à jour avril 2025

3 juin 2022 Julie Giorno Avocat comité consultatif, avis, différend, litige, ressort, CCIRA, CCRA, indépendant, relations contractuelles, recours contentieux, 12 avril 2022, Conseil d'Etat, marché public, CCAP, DGD, décompte général définitif, PDF, projet de décompte final, travaux, litige sur chantier, marché de fourniture, CCTP, pénalités, retard, observations, sanctions, résiliation unilatérale

Saisir un comité consultatif, c’est recourir à un avis indépendant sur un litige et pouvoir ensuite décider de la suite à donner.

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