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2 résultats pour « mairie »

Vie du Cabinet : Ouverture d'un bureau secondaire à Palaiseau

16 juin 2023 Julie Giorno, Avocat à la Cour Avocat, droit public, urbanisme, Palaiseau, Essonne, TPE, PME, Saclay, écotech, développement durable, énergie verte, permis de construire, spécialisé, marché public, appel d'offre, paiement, RSE, ville, mairie, pénalités

5 juin 2023 : ouverture d'un bureau secondaire au Barreau de l'Essonne

" équipements d'intérêt collectif et services publics " et si c’était votre prochaine destination ?

15 avr. 2022 Julie Giorno Avocat changement de destination, zone, Plan local d'urbanisme, PLU, PLUI, usage, sous-destination, équipements, intérêt collectif, services publics, permis de construire, déclaration préalable, autorisation, mairie, préfecture, stecal, eicsp, cinaspic

Comprendre la notion de changement de destination et ses implications en droit de l'urbanisme.

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Julie Giorno
Avocat à la Cour

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12 Bis Boulevard de Port Royal
75005 PARIS

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Téléphone : +(33) 6 82 67 33 64

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Courriel : julie.giorno@avocat.fr

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