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6 résultats pour « PLU »

En quoi le droit de préemption urbain est‑il un levier pour la commande publique en Ile de France ?

24 avr. 2025 Julie Giorno Avocat droit de préemption, DPU, PLU, Plan local d'urbanisme, droit public, mardis du droit public, Droit de l'urbanisme, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, ile de france, commande publique, marchés publics

Nouvelle étape de notre Tour de France de la commande publique, en Ile de France. Une région dans laquelle le droit de préemption urbain, ou DPU, est particulièrement stratégique pour maitriser le foncier et orienter le développement des collectivités.

EICSP (Equipements d’intérêt collectif et services publics) : un changement de destination ?

31 mai 2024 Julie Giorno Avocat eicsp, cinaspic, PLU, plan local d'urbanisme, destination, sous destination, code de l'urbanisme, maitre giorno, avocat, essonne, val de marne, crèche, auditorium, restaurant, dark kitchen, aménagement, bureau, logement, entrepôt, rénovation, déclaration préalable, permis de construire

Le Code de l’Urbanisme a fixé de nouvelles règles concernant les destinations et sous destinations de locaux et constructions. Pour rappel, une destination précise dans quel but le bâtiment a été conçu ou transformé selon la dernière autorisation d’urbanisme délivrée. Cette modification concerne notamment les EISCP, ou équipements d’intérêt collectif et services publics, anciennement connus sous le nom de CINASPIC.

De l’équilibre urbain face à la zéro artificialisation

10 janv. 2024 Julie Giorno Avocat ZAN, zéro artificialisation nette, sols, équilibre urbain, bâtiment, BTP, urbanisme, PLU, julie giorno, avocat, urbanisation

Les défis liés à l'urbanisation croissante et à la préservation de l'environnement ont amené la France à adopter des politiques innovantes, dont la Zéro Artificialisation Nette des Sols (ZAN) et la montée en hauteur des bâtiments. Ces deux éléments sont au cœur des préoccupations actuelles en matière d'aménagement du territoire, notamment dans un contexte où la population urbaine ne cesse d'augmenter.

" équipements d'intérêt collectif et services publics " et si c’était votre prochaine destination ?

15 avr. 2022 Julie Giorno Avocat changement de destination, zone, Plan local d'urbanisme, PLU, PLUI, usage, sous-destination, équipements, intérêt collectif, services publics, permis de construire, déclaration préalable, autorisation, mairie, préfecture, stecal, eicsp, cinaspic

Comprendre la notion de changement de destination et ses implications en droit de l'urbanisme.

De la construction d'une piscine sans autorisation

24 nov. 2021 Julie Giorno Avocat piscine, autorisation, non conforme, détruire, négocier, démarche amiable, tribunal, PLU, Maire, commerce, zone, avocat, propriété, permis de construire, déclaration préalable, service de l'urbanisme

Piscine construite sans autorisation, comment éviter les contentieux ?

Terrasses et occupation du domaine public de la Ville de Paris - Mise à jour Avril 2025

18 août 2021 Julie Giorno Avocat terrasse, éphémère, occupation, domaine public, règlement, ville de Paris, infraction, amende, étalage, restaurateurs, exploitants, restaurant, trottoir, PLU, Paris, taxe

Un restaurateur peut-il installer sa terrasse éphémère sur un emplacement réservé ?

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