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Les Mardis du droit public sont des formations trimestrielles destinées à tous les avocats qui souhaitent se former au droit public.
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4 résultats
pour « ZAN »
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De l’équilibre urbain face à la zéro artificialisation
Les défis liés à l'urbanisation croissante et à la préservation de l'environnement ont amené la France à adopter des politiques innovantes, dont la Zéro Artificialisation Nette des Sols (ZAN) et la montée en hauteur des bâtiments. Ces deux éléments sont au cœur des préoccupations actuelles en matière d'aménagement du territoire, notamment dans un contexte où la population urbaine ne cesse d'augmenter.
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Actualités : Les apports du projet de loi « Industrie verte » en matière de commande publique
Présenté lors du Conseil des ministre du 16 mai 2023 et déposé au Sénat le lendemain, le projet de loi sur l’industrie verte prévoit notamment d’apporter des modifications au code de la commande publique afin d’assurer accélération de la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.
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Les "Mardis du droit public" - Apports de la Loi Climat et Résilience
Formation continue des avocats
Les "Mardis du droit public" sont consacrés ce mois-ci aux apports de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience".
Formation animée par : Me Julie Giorno, Avocat au barreau du Val de Marne, spécialiste en droit public et Me Emmanuelle Debrenne, Avocat au barreau du Val de Marne, AMCO
Thématique : Droit public
Objectif : connaître et comprendre les apports de la Loi en matière de commande publique et d'urbanisme.
Les "Mardis du droit public" sont consacrés ce mois-ci aux apports de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience".
Formation animée par : Me Julie Giorno, Avocat au barreau du Val de Marne, spécialiste en droit public et Me Emmanuelle Debrenne, Avocat au barreau du Val de Marne, AMCO
Thématique : Droit public
Objectif : connaître et comprendre les apports de la Loi en matière de commande publique et d'urbanisme.