MARDIS DU DROIT PUBLIC - ACTUALISATION EN DROIT DE L'URBANISME

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Les Mardis du droit public ?
Vous y étiez ? Evidemment !
Ce mardi, nous avons évoqué les récentes évolutions du droit de l'urbanisme. 

Les Mardis du droit public, ce sont des ressources humaines et des moyens techniques au service des avocats

Chers #confreres, merci de nourrir, chaque fois, par vos questions, des discussions passionnantes.
C'est d'autant plus pertinent quand le TRIBUNAL AMINISTRATIF DE MELUN remet à Mme MULLIE, Présidente de la 7eme chb le soin d'apporter son éclairage tellement précieux.
Aude GUERDA, EFB, BARREAU VAL DE MARNE merci de votre soutien à la #formationcontinue des avocats.

Et un grand merci 💫 Emmanuelle Debrenne ma consœur et amie avec laquelle j'adore travailler !
A bientôt pour la prochaine session !
#amenagement #permisdeconstruire

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Date :
Vous exploitez plusieurs établissements sur la commune et vous souhaiter connaitre les superficies et supports éligibles à la taxe locale sur la publicité extérieure.

Vous vous interrogez sur le montant de la taxe que vous payez.

Quels sont les supports taxés dans le cadre de la TLPE et les modalités de calcul ?
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La Nouvelle-Aquitaine, comme de nombreuses régions françaises, doit faire face à des épisodes météorologiques exacerbés par le changement climatique. Les fortes pluies et les crues sont en augmentation, tandis que les périodes de sécheresse s'intensifient pendant l'été, entraînant une raréfaction de la ressource en eau. Ces phénomènes opposés posent un défi complexe pour la gestion de l'eau, rendant la régulation des eaux pluviales indispensable.
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