MARDIS DU DROIT PUBLIC - ACTUALISATION EN DROIT DE L'URBANISME

Les Mardis du droit public ?
Vous y étiez ? Evidemment !
Ce mardi, nous avons évoqué les récentes évolutions du droit de l'urbanisme. 

Les Mardis du droit public, ce sont des ressources humaines et des moyens techniques au service des avocats

Chers #confreres, merci de nourrir, chaque fois, par vos questions, des discussions passionnantes.
C'est d'autant plus pertinent quand le TRIBUNAL AMINISTRATIF DE MELUN remet à Mme MULLIE, Présidente de la 7eme chb le soin d'apporter son éclairage tellement précieux.
Aude GUERDAEFBBARREAU VAL DE MARNE merci de votre soutien à la #formationcontinue des avocats.

Et un grand merci 💫 Emmanuelle Debrenne ma consœur et amie avec laquelle j'adore travailler !
A bientôt pour la prochaine session !
#amenagement #permisdeconstruire

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Le code de la commande publique prévoit la possibilité de conclure directement, soit sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché public lorsqu’une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et qu’il ne pouvait pas prévoir, ne permet pas à l’acheteur de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (art R.2122-1 du code de la commande publique).
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Avec le changement climatique qui accentue les tensions sur la ressource en eau, l'efficience hydrique est devenue un enjeu crucial pour les collectivités locales. Il s'agit pour elles de maîtriser les consommations d'eau sur l'ensemble de son cycle, de la captation jusqu'au rejet, afin de préserver cette ressource vitale pour les générations futures.