MARDIS DU DROIT PUBLIC - ACTUALISATION EN DROIT DE L'URBANISME

Les Mardis du droit public ?
Vous y étiez ? Evidemment !
Ce mardi, nous avons évoqué les récentes évolutions du droit de l'urbanisme. 

Les Mardis du droit public, ce sont des ressources humaines et des moyens techniques au service des avocats

Chers #confreres, merci de nourrir, chaque fois, par vos questions, des discussions passionnantes.
C'est d'autant plus pertinent quand le TRIBUNAL AMINISTRATIF DE MELUN remet à Mme MULLIE, Présidente de la 7eme chb le soin d'apporter son éclairage tellement précieux.
Aude GUERDAEFBBARREAU VAL DE MARNE merci de votre soutien à la #formationcontinue des avocats.

Et un grand merci 💫 Emmanuelle Debrenne ma consœur et amie avec laquelle j'adore travailler !
A bientôt pour la prochaine session !
#amenagement #permisdeconstruire

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Date :
Le code de la commande publique prévoit la possibilité de conclure directement, soit sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché public lorsqu’une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et qu’il ne pouvait pas prévoir, ne permet pas à l’acheteur de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (art R.2122-1 du code de la commande publique).
Formation continue des avocats

Les "Mardis du droit public" sont consacrés ce mois-ci aux apports de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience".

Formation animée par : Me Julie Giorno, Avocat au barreau du Val de Marne, spécialiste en droit public et Me Emmanuelle Debrenne, Avocat au barreau du Val de Marne, AMCO
Thématique : Droit public
Objectif : connaître et comprendre les apports de la Loi en matière de commande publique et d'urbanisme.
Les entreprises titulaires de marchés publics sont exposées à des risques opérationnels qui, en cas de sinistre majeur, peuvent compromettre l’exécution de leur prestation. Dans ce cas, le binôme assureur-avocat en droit public devient un véritable levier de protection et de continuité, pour l’entreprise comme pour l’acheteur.