MARDIS DU DROIT PUBLIC - ACTUALISATION EN DROIT DE L'URBANISME

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Les Mardis du droit public ?
Vous y étiez ? Evidemment !
Ce mardi, nous avons évoqué les récentes évolutions du droit de l'urbanisme. 

Les Mardis du droit public, ce sont des ressources humaines et des moyens techniques au service des avocats

Chers #confreres, merci de nourrir, chaque fois, par vos questions, des discussions passionnantes.
C'est d'autant plus pertinent quand le TRIBUNAL AMINISTRATIF DE MELUN remet à Mme MULLIE, Présidente de la 7eme chb le soin d'apporter son éclairage tellement précieux.
Aude GUERDA, EFB, BARREAU VAL DE MARNE merci de votre soutien à la #formationcontinue des avocats.

Et un grand merci 💫 Emmanuelle Debrenne ma consœur et amie avec laquelle j'adore travailler !
A bientôt pour la prochaine session !
#amenagement #permisdeconstruire

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Date :
De nouvelles possibilités en matière de financement des travaux de rénovation énergétique ont été introduites par une loi récente. Il s’agit de la loi du 30 mars 2023, publiée au Journal officiel le 31 mars 2023, visant à ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
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