5 résultats pour « prix »
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Vendredi 29 mars, j'aurai le plaisir d'animer une conférence dédiée à l'Agriculture et à la commande publique, organisée par l'Association des juristes de l'achat public (AJAP) de l'Université Paris-Saclay Faculté Jean-Monnet.
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Que faut-il retenir de la circulaire du 29 septembre 2022 relative à la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration ?
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Quelles sont les conséquences de la crise énergétique sur les sociétés de transports ?
Le cas des marchés publics de transport médicalisés de personnes.
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FOCUS sur l’Avis d’Assemblée du Conseil d’État du 15 septembre 2022

« Avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision »
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