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3 résultats pour « contrat »

Prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration - Mise à jour Juin 2025

10 janv. 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat Marché public, restauration, cantine, aliments, modification, contrat, matières premières, circulaire, hausse, prix, crise, prévision, rééxamen

Que faut-il retenir de la circulaire du 29 septembre 2022 relative à la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration ?

Modification des clauses financières dans les contrats de la commande publique - Mise à Jour juin 2025

10 oct. 2022 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat modification, contrat, commande publique, indemnité, imprévision, inflation, clauses financières, avenant, pourcentage, matériaux, prix

FOCUS sur l’Avis d’Assemblée du Conseil d’État du 15 septembre 2022

« Avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision »

En droit de la commande publique, absence de formalités ne signifie pas absence de relations contractuelles

23 juin 2022 Julie Giorno et Cassandra Ouedraogo-Jabely accord-cadre, CCAS, voyage, commande, facture, contrat, obligations, loyauté, bons de commande, commande publique, PME, TPE

Il est possible de faire état de relations contractuelles intervenues dans un accord-cadre, même en l’absence de formalisme.

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Julie Giorno
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