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Aménager et entretenir une aire collective de jeux - Mise à jour Juillet 2025

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Quelles sont les exigences en matière de sécurité pour les aires de jeux ?
Comment se déroulent les contrôles réalisés par la DGCCRF ?

Modification des clauses financières dans les contrats de la commande publiques - Mise à jour juillet 2025

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Il est possible de faire état de relations contractuelles intervenues dans un accord-cadre, même en l’absence de formalisme.