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2 résultats pour « enfants »

Aménager et entretenir une aire collective de jeux - Mise à jour Juillet 2025

10 janv. 2023 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire DGCCRF, marché public, aire de jeux, risque, aménagement, travaux, enfants, entretien, maintenance, reglementation, DGCCRF, contrôle, visites, équipements, sécurité des aires de jeux, ERP

Quelles sont les exigences en matière de sécurité pour les aires de jeux ?
Comment se déroulent les contrôles réalisés par la DGCCRF ?

Modification des clauses financières dans les contrats de la commande publiques - Mise à jour juillet 2025

23 juin 2022 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat accord-cadre, CCAS, voyage, commande, facture, contrat, obligations, loyauté, bons de commande, commande publique, PME, TPE, circonstances imprévisibles, formalités, seniors, enfants

Il est possible de faire état de relations contractuelles intervenues dans un accord-cadre, même en l’absence de formalisme.

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Julie Giorno
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