4 résultats pour « travaux »
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De nouvelles possibilités en matière de financement des travaux de rénovation énergétique ont été introduites par une loi récente. Il s’agit de la loi du 30 mars 2023, publiée au Journal officiel le 31 mars 2023, visant à ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
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Quelle est la différence entre un contrat de concession et une délégation de service public ?
Comment se positionner lorsqu'on souhaite répondre à un appel d'offre public ?
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Quelles sont les exigences en matière de sécurité pour les aires de jeux ?
Comment se déroulent les contrôles réalisés par la DGCCRF ?
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Saisir un comité consultatif, c’est recourir à un avis indépendant sur un litige et pouvoir ensuite décider de la suite à donner.
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