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4 résultats pour « travaux »

Le tiers‑financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire Rénovation énergétique, transition écologique, financements, travaux, collectivités, expérimentation, tiers-financement, consommation énergétique, bâtiments, contrats de performance énergétique, CCP, dérogation , paiement différé

De nouvelles possibilités en matière de financement des travaux de rénovation énergétique ont été introduites par une loi récente. Il s’agit de la loi du 30 mars 2023, publiée au Journal officiel le 31 mars 2023, visant à ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.

Minute juridique : Concessions et Délégations de service public

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire commande publique, CCP, concession, délégation de service public, collectivités, contrats publics, service public, régime, risque d’exploitation, acheteurs publics, concessionnaire, aéroport, autoroute, port, aléa, travaux, services

Quelle est la différence entre un contrat de concession et une délégation de service public ?
Comment se positionner lorsqu'on souhaite répondre à un appel d'offre public ?

La règlementation des marchés de travaux de création et d’aménagement d’aires collectives de jeux

10 janv. 2023 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire DGCCRF, marché public, aire de jeux, risque, aménagement, travaux, enfants, entretien, maintenance, reglementation, DGCCRF, contrôle, visites, équipements

Quelles sont les exigences en matière de sécurité pour les aires de jeux ?
Comment se déroulent les contrôles réalisés par la DGCCRF ?

Les comités consultatifs de règlement amiable des différends liés aux marchés publics - Mise à jour avril 2025

3 juin 2022 Julie Giorno Avocat comité consultatif, avis, différend, litige, ressort, CCIRA, CCRA, indépendant, relations contractuelles, recours contentieux, 12 avril 2022, Conseil d'Etat, marché public, CCAP, DGD, décompte général définitif, PDF, projet de décompte final, travaux, litige sur chantier, marché de fourniture, CCTP, pénalités, retard, observations, sanctions, résiliation unilatérale

Saisir un comité consultatif, c’est recourir à un avis indépendant sur un litige et pouvoir ensuite décider de la suite à donner.

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