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Le tiers-financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics

De nouvelles possibilités en matière de financement des travaux de rénovation énergétique ont été introduites par une loi récente. Il s’agit de la loi du 30 mars 2023, publiée au Journal officiel le 31 mars 2023, visant à ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.

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La préservation de l’intégrité des territoires est de longue date un enjeu majeur de santé publique pour l’Etat et les collectivités locales.