Le point sur les marchés publics de lutte contre les nuisibles - Mise à jour juillet 2025

Les marchés publics de lutte contre les nuisibles : une opportunité stratégique pour les entreprises 

La préservation de l'hygiène et de la salubrité publique reste une mission fondamentale des collectivités territoriales. À ce titre, la lutte contre les nuisibles – qu'il s'agisse de rongeurs, d'insectes ou d'oiseaux – constitue un enjeu de santé publique et de protection des infrastructures. 

Par exemple, en 2024 l'État a renforcé son implication sur le sujet avec le lancement du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, coordonné par le ministère de l'Agriculture et relayé par FREDON France. Ce plan vise à limiter les dommages sur la biodiversité, les ruchers, et la santé humaine, notamment par des actions de piégeage ciblé, de surveillance territoriale et de sensibilisation. 

Au niveau local, les collectivités territoriales continuent d'initier des marchés réguliers pour protéger leurs bâtiments, équipements, espaces publics, écoles ou réseaux d'assainissement. Ces interventions visent à garantir des conditions d'hygiène optimales, mais aussi à préserver l'état du patrimoine bâti.

Quels types de prestations sont concernés ?

Les marchés publics de lutte contre les nuisibles englobent généralement :

• La désinsectisation (cafards, moustiques, punaises de lit, frelons...) ;
• La dératisation (rats, souris) ;
• La désinfection (zones sensibles, écoles, cantines) ;
• Le dépigeonnage (prévention des nuisances sonores et sanitaires liées aux volatiles).

Certains marchés combinent ces prestations, dans une logique de traitement global préventif ou curatif. Ils s'organisent souvent autour d'un diagnostic initial, suivi de plans d'intervention et de contrôles de suivi. Des prestations spécifiques comme l'étanchéification ou l'installation de systèmes répulsifs peuvent également être exigées.

Quelles sont les modalités pratiques de ces marchés ?

Les marchés sont fréquemment allotis :

• Soit par typologie de nuisible (lot dératisation, lot frelons, etc.)
• Soit par secteurs géographiques

Certains marchés sont mono‑attributaires, notamment lorsque l'unicité de l'intervention est gage d'efficacité opérationnelle sur un territoire.

Durée et forme des marchés :

• La durée est souvent fixe à un an, renouvelable trois fois, avec ou sans reconduction tacite.
• Les marchés peuvent être conclus à prix unitaire, forfaitaire ou mixte, selon la nature des prestations.

Quelles sont les obligations pour candidater ?

Pour être éligible, l'entreprise doit :

• Disposer d'un agrément délivré par le Ministère de l'Agriculture, habilitant à l'usage de produits biocides ou phytopharmaceutiques ;
• Souvent fournir des certificats de qualification professionnelle (par exemple : Certibiocide, Certiphyto, qualification « 3D ») ;
• Produire des références techniques et opérationnelles démontrant sa capacité à exécuter le marché dans des conditions de qualité, de sécurité et de traçabilité strictes.

Les exigences varient selon l'objet du marché, mais la conformité réglementaire est toujours vérifiée à l'analyse des candidatures.

Pourquoi se faire accompagner ?

Répondre à un marché public ne s'improvise pas. Le Cabinet Julie Giorno Avocat accompagne régulièrement les entreprises de lutte contre les nuisibles dans leur développement vers la commande publique.

Audit de capacité, sécurisation juridique de la réponse, assistance à la rédaction, analyse des clauses du marché : faites de vos candidatures une réussite durable.