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Intelligence artificielle et marchés publics

Du bon usage de l’intelligence artificielle dans les marchés publics

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Certaines entreprises sont tentées d’utiliser l’intelligence artificielle pour répondre aux appels d’offres et notamment pour rédiger les cahiers des charges. Mais cette pratique, si elle peut s’avérer simple en apparence, présente des risques.

Le régime des avances dans les marchés publics

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Vous êtes sous-traitants dans un marché public et vous ne connaissez pas le régime de l’avance dans un marché ?


Vous êtes titulaires d’un marché public et vous vous demandez quelles sont les modalités du remboursement de l’avance ?


Le cabinet Julie Giorno Avocat vous explique le régime des avances dans les marchés publics.