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2 résultats pour « critères environnementaux »

Marchés publics et construction durable : les entreprises des Hauts de France en première ligne

16 juin 2025 Julie Giorno Avocat construction, BTP, critères environnementaux, construction durable, bâtiment, transition écologique, julie giorno, commande publique, appels d'offres, marchés publics, avocat, droit public, hauts de france, congrès national du bâtiment durable, CD2E hauts de france, responsabilité sociétale de l’entreprise, entreprises du BTP

Le Tour de France de la commande publique prend la direction des Hauts de France, où se tiendra, les 4 et 5 septembre 2025, le Congrès national du Bâtiment durable. Cet événement est un moment d’échange pour les acheteurs publics et les entreprises du BTP qui veulent faire de la construction durable une solution pérenne.

Actualités : Les apports du projet de loi « Industrie verte » en matière de commande publique

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire commande publique, verdissement, développement durable, CCP, industrie, France, stratégie, critères environnementaux, motifs d'exclusion, gaz à effet de serre, projet de loi, SPASER, durabilité, décarbonation, ZAN

Présenté lors du Conseil des ministre du 16 mai 2023 et déposé au Sénat le lendemain, le projet de loi sur l’industrie verte prévoit notamment d’apporter des modifications au code de la commande publique afin d’assurer accélération de la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.

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