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6 résultats pour « SPASER »

Marchés publics : faire du local l’atout majeur de votre entreprise

20 nov. 2025 Julie Giorno Avocat préférence locale, marchés publics, prestataires locaux, SPASER, critères rse, RSE, appel d'offres, sélection des candidats à un marché public, égalité de traitement, code de la commande publique, commande publique, julie giorno avocat, julie giorno, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, avocat, développement local

Avoir recours à des partenaires locaux peut être un véritable atout si vous souhaitez travailler avec des acheteurs publics. Vous vous demandez pourtant comment valoriser ces critères dans votre dossier de réponse ? Voici quelques pistes pour faire du local un facteur clé de votre réussite.

RSE : comment verdir votre réponse à un appel d’offres public ?

19 oct. 2025 Julie Giorno Avocat critères rse, marché public, réponse à un marché public, appel d'offres, julie giorno, avocat en droit public, avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, bordereau des prix, mémoire technique, SPASER, RSE

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) n’est pas qu’un simple argument marketing. Elle peut être un critère différenciant, voire décisif, dans l’attribution d’un marché public. A condition de bien la valoriser dans votre dossier de réponse.

Hauts de France : l’achat public à la croisée des chemins

18 juin 2025 Julie Giorno Avocat loi climat et résilience, loi industrie verte, loi agec, achat public, critères rse, SPASER, CD2E hauts de france, Rev3, économie circulaire, code de la commande publique, marchés publics, julie giorno avocat, droit public, entreprises

Notre Tour de France de la commande publique est aujourd’hui dans les Hauts de France mais également à la croisée des chemins. L’évolution de la règlementation en faveur d’un achat public plus responsable modifie en profondeur le métier d’acheteur public et les attentes vis-à-vis des entreprises. Tour d’horizon.

Centre‑Val de Loire : Le SPASER, outil de l’achat public durable

23 mai 2025 Julie Giorno Avocat SPASER, achat public, développement durable, développement local, nature et transitions, transition écologique, critères rse, RSE, commande publique, marchés publics, centre, val de loire, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, julie giorno avocat, décarbonation, transport, TPE, PME

Dans le cadre de notre Tour de France de la commande publique, intéressons-nous à la politique d’achats durables de la Région Centre-Val de Loire. La région a adopté pour la période 2023-2027 son deuxième SPASER (Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables). Un engagement auquel les entreprises se doivent de répondre.

MARDIS DU DROIT PUBLIC - ACTUALISATION EN DROIT DE L'URBANISME

16 janv. 2024 Julie Giorno Avocat avocats, formation continue, tribunal administratif, magistrats administratifs, urbanisme, aménagement commercial, construire, SPASER, ZAN, EFB, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Les Mardis du droit public sont des formations trimestrielles destinées à tous les avocats qui souhaitent se former au droit public.
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Actualités : Les apports du projet de loi « Industrie verte » en matière de commande publique

6 juil. 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire commande publique, verdissement, développement durable, CCP, industrie, France, stratégie, critères environnementaux, motifs d'exclusion, gaz à effet de serre, projet de loi, SPASER, durabilité, décarbonation, ZAN

Présenté lors du Conseil des ministre du 16 mai 2023 et déposé au Sénat le lendemain, le projet de loi sur l’industrie verte prévoit notamment d’apporter des modifications au code de la commande publique afin d’assurer accélération de la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.

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