RSE : comment verdir votre réponse à un appel d’offres public ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) n'est pas qu'un simple argument marketing. Elle peut être un critère différenciant, voire décisif, dans l'attribution d'un marché public. A condition de bien la valoriser dans votre dossier de réponse.

Pourquoi la RSE est devenue incontournable dans la commande publique ?

La loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et résilience, impose aux acheteurs publics d'intégrer au moins un critère environnemental ou social dans leurs appels d'offres.

A cela s'ajoutent les SPASER (schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables), rendus obligatoires pour les achats d'un montant supérieur à 50 millions d'euros hors taxe par an.

Les entreprises ne doivent donc plus se contenter de répondre aux exigences techniques et financières des acheteurs publics. Elles doivent valoriser leur démarche RSE et démontrer comment leur offre contribue à réduire l'impact environnemental et à favoriser l'inclusion sociale ou l'économie locale.

Comment valoriser votre démarche RSE quand vous répondez à un marché public ?

Etudiez les attentes des acheteurs publics en matière d'achat durable

Les acheteurs publics, en dehors des aspects techniques et financiers, évaluent désormais les offres des entreprises selon trois critères RSE :

• Environnemental : réduction des émissions de CO², valorisation des déchets, recours aux écolabels, suppression des plastiques à usage unique, circuits courts ou encore sobriété énergétique.
• Social : insertion des personnes éloignées de l'emploi, égalité professionnelle, formation des salariés, prévention des risques professionnels, etc.
• Économique : achats responsables, partenariats avec l'économie sociale et solidaire (ESS), soutien à l'artisanat local, etc.

La Ville de Paris, par exemple, impose des clauses sociales dans ses marchés, notamment pour favoriser l'égalité professionnelle et la mixité dans les entreprises prestataires. Grenoble, de son côté, a mis en place des chartes pour l'égalité dans les marchés de la petite enfance et de la restauration collective.

Intégrez vos engagements RSE dans votre réponse

Un mémoire technique plus vert et plus durable

Votre mémoire technique doit mettre en avant des engagements concrets et quantifiables, en lien direct avec la prestation proposée. Pour un marché de nettoyage, par exemple, mettez en avant l'utilisation de l'utilisation de produits écolabellisés, la formation des agents aux écogestes ou la mise en place d'un système de tri et de valorisation des déchets. Si vous êtes une entreprise du BTP, insistez sur l'utilisation de matériaux recyclés, la réduction des nuisances sonores ou la création d'emplois locaux.

N'hésitez pas à mettre en avant vos labels et certifications, gage de sérieux pour l'acheteur public.

Un conseil : évitez les déclarations génériques et non quantifiables. Donnez des exemples et des objectifs précis, comme la réduction de 2% de vos émissions de CO2 grâce à une flotte de véhicules électriques ou le partenariat avec une entreprise adaptée pour le recyclage de vos déchets.

Le mieux est de proposer des indicateurs pour mesurer l'impact de vos actions :

• Taux de recyclage
• Nombre de personnes en insertion professionnelle
• Économies d'énergie réalisées, etc.

Plus vous serez précis, plus vous allez rassurer l'acheteur public sur la crédibilité de votre démarche.

Valorisez votre démarche RSE dans le bordereau des prix

Au‑delà du prix d'achat, mettez en avant les économies à venir sur la maintenance, la consommation énergétique ou la fin de vie des produits mais aussi les coûts évités grâce à l'utilisation de produits et services durables (ampoules LED, matériaux recyclables…)

Afin de mettre toutes les chances de votre côté, anticipez les questions de l'acheteur public et préparez des preuves à fournir sur votre engagement.

Vous pouvez consulter le Guichet vert, un service gratuit de conseil sur les achats responsables. Enfin, l'aide d'un avocat spécialisé dans la commande publique peut s'avérer précieuse. N'hésitez pas à solliciter les conseils de Maître Giorno si vous avez des questions.

Vous vous posez d'autres questions sur la commande publique ? Vous pouvez télécharger le guide pratique de la commande publique rédigé par Maître Giorno. Retrouvez également ses conseils sur sa chaîne YouTube.