Gérer les risques naturels en Outre‑mer grâce aux marchés publics

Première étape de l’année 2025 pour notre Tour de France des marchés publics : direction l’Outre‑mer et le soleil. Si on pense vacances quand on évoque la Guadeloupe ou la Réunion, ces régions françaises sont soumises à de nombreux risques naturels qui nécessitent l’intervention des collectivités, accompagnées dans leur gestion par les entreprises spécialisées, dans le cadre de la commande publique. Tour d’horizon des risques et de la manière dont on peut les anticiper. 

 

DROM et COM, les territoires ultra‑marins de France

Les DROM (Départements et Régions d’Outre‑Mer) et les COM (Collectivités d’Outre‑Mer) sont des territoires rattachés à la République française et situés en Outre‑mer. Que ce soit dans l’Océan Pacifique, Atlantique ou Indien, ils diffèrent des régions de Métropole par leur statut juridique, leur organisation administrative et leur degré d’autonomie.

Les Départements et Régions d’Outre‑mer (DROM) :

Ils sont au nombre de 5 :

  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Réunion
  • Guyane
  • Mayotte

Ces DROM, à la fois Départements et Régions, sont régis par l’article 73 de la Constitution. Ils font partie intégrante du territoire français et de l’Union européenne en tant que régions ultrapériphériques.

Ces DROM possèdent un conseil départemental et un conseil régional, qui peuvent chacun émettre des appels d’offres publics sur leurs domaines de compétences propres. Seule exception : Mayotte, qui est une collectivité unique.

En tant que régions françaises ultrapériphériques, les DROM bénéficient de financements européens dédiés et de règles spécifiques pour les marchés publics.

Les Collectivités d’Outre‑mer (COM) :

Ces collectivités bénéficient d’un statut plus autonome que les DROM et sont régies par l’article 74 de la Constitution et, pour la Nouvelle Calédonie, par les articles 75 à 77.

Les COM sont les suivantes :

  • Polynésie Française
  • Nouvelle Calédonie
  • Saint‑Pierre et Miquelon
  • Wallis et Futuna
  • Saint‑Barthélémy
  • Saint‑Martin

Les Collectivités d’Outre‑mer ont davantage d’autonomie que les DROM et peuvent notamment adopter leurs propres lois ou règlementations dans certains domaines, comme la fiscalité. Au niveau exécutif, chaque COM a un fonctionnement propre, défini par son statut particulier. La Polynésie française a ainsi un président et un gouvernement local, tandis que Saint‑Pierre‑et‑Miquelon est administré par un conseil territorial.

Enfin, certaines COM, comme la Polynésie française ou Wallis‑et‑Futuna, ne font pas partie intégrante de l’Union européenne, contrairement aux DROM. Elles sont classées comme pays et territoires d’outre‑mer (PTOM), bénéficiant d’un partenariat spécifique avec l’UE.

 

Les risques naturels en Outre‑mer

Les DROM et les COM, de par leur situation géographique ou géologique, présentent des risques naturels qu’il est essentiel de prévenir. Ces risques peuvent, en effet, avoir des impacts majeurs sur les populations, les infrastructures d’habitation ou de services publics, l’économie locale et les écosystèmes naturels.

Ces risques sont nombreux :

  • Cyclones et tempêtes tropicales

Que ce soit dans l’Océan Atlantique ou dans l’Océan Indien, les DROM sont confrontés à un risque cyclonique de plus en plus fréquent, avec des ouragans de plus en plus violents, comme le cyclone Chido à Mayotte.

  • Séismes et tsunamis

Le risque sismique est bel et bien présent dans certaines collectivités d’Outre‑mer. En Guadeloupe et en Martinique, la zone Caraïbes est située sur une plaque tectonique très active.

  • Volcans

Qu’il s’agisse de la Montagne Pelée à la Martinique, du Piton de la Fournaise à la Réunion ou du volcan sous‑marin Fani Maoré détecté à Mayotte, les éruptions volcaniques peuvent entrainer des émanations de gaz et des séismes associés, menaçant les infrastructures locales.

  • Inondations et submersion marine

Tous les DROM et COM sont concernés par la montée des eaux consécutives au réchauffement climatique. Cette dernière entraine une érosion des littoraux et impacte la biodiversité et les infrastructures locales. En Guyane, les inondations sont fréquentes dans les zones proches des fleuves, notamment le fleuve Maroni, en période de saison des pluies. Cette situation est aggravée par la déforestation des forêts guyanaises.

  • Risques épidémiques

Les conditions climatiques favorisent la propagation de certaines maladies, comme la dengue ou le chikungunya.

  • Espèces invasives

Dans certains DROM, des espèces invasives menacent les écosystèmes. C’est notamment le cas des algues sargasses en Martinique et en Guadeloupe qui impacte autant la biodiversité que le tourisme ou la pêche.

 

La commande publique en soutien de la gestion des risques dans les DROM

La commande publique représente un levier stratégique pour les collectivités des Départements et Régions d’Outre‑Mer (DROM) et des Collectivités d’Outre‑Mer (COM) qui veulent réguler les risques naturels pesant sur leurs écosystèmes et sur leurs infrastructures.

En collaborant avec les entreprises, les collectivités peuvent, par exemple, intégrer des critères environnementaux et sociaux dans leurs marchés publics afin de prévenir, limiter ou compenser les risques liés à la dégradation de l’environnement et aux menaces sur la biodiversité.

  • Fourniture de services et de prestations adaptés aux spécificités locales : conception et construction d’infrastructures résilientes (parasismique ou paracyclonique, barrages anti‑submersion, etc.)
  • Technologies de surveillance et d’alerte : systèmes de détection des séismes, tsunamis, cyclones ou glissements de terrain, outils de cartographie des zones à risque pour anticiper les évacuations de populations.
  • Intégration de clauses environnementales et sociales : utilisation de matériaux locaux ou recyclés, éoliennes pour les abris cycloniques, etc.
  • Services d’urgence et de reconstruction : dispositifs pour répondre rapidement aux catastrophes, fourniture de dispositifs pour répondre rapidement aux catastrophes, utilisation de drones pour l’évaluation des dégâts, etc.

 

Les entreprises peuvent également collaborer avec les collectivités locales à travers des partenariats public‑privé (PPP) pour financer et mettre en œuvre des projets innovants liés aux risques naturels :

  • Création de centres de gestion des risques naturels
  • Développement de solutions de stockage d’énergie pour répondre aux coupures électriques après une catastrophe
  • Financement et gestion d’infrastructures de protection côtière

 

Les entreprises peuvent accompagner efficacement les DROM et COM dans la gestion des risques naturels en proposant des solutions adaptées via les marchés publics. Cela passe par le développement d’infrastructures résilientes, ma fourniture de technologies de prévention et de gestion de crises, l’intégration de clauses sociales et environnementales dans leur dossier de réponse ou encore la collaboration avec les acteurs locaux.

Cela permet aux entreprises concernées de faire d’un risque une opportunité et d’avoir un impact positif sur ces territoires. Pour en savoir plus, contactez Maître Giorno

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