Le droit public présent aux Journées des Barreaux 2021

Date :
Évènement incontournable de l’actualité juridique, 24 sessions de formation animées par plus de 46 professionnels de grande renommée, tous experts dans leur domaine.
 
En partenariat avec les barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris, ces journées seront l’occasion de vous former aux dernières actualités juridiques ou d’approfondir vos connaissances dans d’autres domaines de spécialisation.
 
Les questions que vous vous posez :
 

Comment se conformer aux nouveaux CCAG dans la réponse aux marchés publics ? Nous vous formons sur les éléments déterminants d’un marché.

Quels sont les apports incontournables de la loi de transformation de la fonction publique ? Nous vous apprenons à intégrer les évolutions récentes de la loi dans le conseil apporté aux clients.

Quels sont les pièges de la procédure administrative à éviter ? Nous vous transmettons les clefs de la liaison du contentieux indemnitaire depuis le décret JADE.

Le contenu de la formation :

I/ Actualisation du droit de la commande publique animé par Me Julie GIORNO, Avocate au Barreau du Val de Marne, spécialisée en droit public
2/ Réforme du droit de la fonction publique, animé par Me Emmanuelle DEBRENNE, Avocate au Barreau du Val de Marne, AMCO
3/ Procédure administrative : la liaison du contentieux indemnitaire depuis le décret JADE animé par Me Julie SILLET, Avocat au Barreau du Val de Marne

 

L'objectif pédagogique :

Comprendre les grands principes du droit de la commande publique et évaluer les conséquences de la mise à jour des nouveaux CCAG six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics

Connaître les objectifs et les modifications apportées par la loi de transformation de la fonction publique pour affiner le conseil aux agents et aux collectivités.

Analyser les évolutions de la procédure indemnitaires au regard du décret « JADE » et les conséquences processuelles.

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Vous exploitez plusieurs établissements sur la commune et vous souhaiter connaitre les superficies et supports éligibles à la taxe locale sur la publicité extérieure.

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Quels sont les supports taxés dans le cadre de la TLPE et les modalités de calcul ?