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4 résultats pour « équipements »

La mise en sécurité des terrains de campings

27 juin 2023 Julie Giorno, Avocat et Thomas Mancuso, stagiaire camping, tourisme, risques, terrain, équipements, déchets, salubrité, aménagement, véhicules, circulation

Comment aménager, équiper et entretenir un terrain de camping pour lui permettre de remplir ses obligations de sécurité.

La règlementation des marchés de travaux de création et d’aménagement d’aires collectives de jeux

10 janv. 2023 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire DGCCRF, marché public, aire de jeux, risque, aménagement, travaux, enfants, entretien, maintenance, reglementation, DGCCRF, contrôle, visites, équipements

Quelles sont les exigences en matière de sécurité pour les aires de jeux ?
Comment se déroulent les contrôles réalisés par la DGCCRF ?

Redevance d'occupation du domaine public, Questions / Réponses

15 juil. 2022 Julie Giorno et Cassandra Ouedraogo-Jabely Hôtels, cafés, restaurants, terrasse, étal, terrasse, contre-terrasse, autorisation, redevance, paiement, équipements, propriété, temporaire, AOT

L’occupation du domaine public est-elle gratuite ? En quoi consiste une redevance d’occupation domaniale ?
Existe-t-il des dérogations à la non-gratuité du domaine public ?
Dois-je payer une redevance d’occupation domaniale dans le cadre d’un contrat de la commande publique ?

" équipements d'intérêt collectif et services publics " et si c’était votre prochaine destination ?

15 avr. 2022 Julie Giorno Avocat changement de destination, zone, Plan local d'urbanisme, PLU, PLUI, usage, sous-destination, équipements, intérêt collectif, services publics, permis de construire, déclaration préalable, autorisation, mairie, préfecture, stecal, eicsp, cinaspic

Comprendre la notion de changement de destination et ses implications en droit de l'urbanisme.

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Julie Giorno
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