4 résultats pour « équipements »
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Quelles sont les exigences en matière de sécurité pour les aires de jeux ?
Comment se déroulent les contrôles réalisés par la DGCCRF ?
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L’occupation du domaine public est-elle gratuite ? En quoi consiste une redevance d’occupation domaniale ?
Existe-t-il des dérogations à la non-gratuité du domaine public ?
Dois-je payer une redevance d’occupation domaniale dans le cadre d’un contrat de la commande publique ?
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Comprendre la notion de changement de destination et ses implications en droit de l'urbanisme.
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