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3 résultats pour « sous-destination »

Commande publique : droit public et droit immobilier, deux avocats pour les entreprises

14 févr. 2026 Julie Giorno Avocat avocat en droit public, avocat en droit immobilier, droit immobilier, Droit de l'urbanisme, sous-destination, changement de destination, code de la commande publique, commande publique, marché public, appel d'offres, julie giorno avocat, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, barreau de paris, entreprises

Répondre à un marché public ne se limite pas à cocher des cases administratives. Entre exigences du Code de la commande publique, contraintes immobilières et risques contentieux, les entreprises avancent souvent sur un terrain miné. C’est précisément là que le binôme avocat en droit public et avocat en droit immobilier fait la différence.

EICSP (Equipements d’intérêt collectif et services publics) en Ile de France : tour d’horizon pour un Tour de France

25 avr. 2025 Julie Giorno Avocat eicsp, établissement recevant du public, service public, ile de france, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne, commande publique, droit public, changement de destination, sous-destination, destination, julie giorno avocat, crèche, code de l'urbanisme, cinaspic

Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) jouent un rôle moteur dans le développement urbain et la qualité de vie des citoyens, notamment en Ile-de-France. Tour d’horizon, dans le cadre de notre Tour de France, de ces infrastructures qui sont au cœur des projets d'aménagement territorial

" équipements d'intérêt collectif et services publics " et si c’était votre prochaine destination ?

15 avr. 2022 Julie Giorno Avocat changement de destination, zone, Plan local d'urbanisme, PLU, PLUI, usage, sous-destination, équipements, intérêt collectif, services publics, permis de construire, déclaration préalable, autorisation, mairie, préfecture, stecal, eicsp, cinaspic

Comprendre la notion de changement de destination et ses implications en droit de l'urbanisme.

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Julie Giorno
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