3 résultats pour « code de l'urbanisme »

EICSP (Equipements d’intérêt collectif et services publics) : un changement de destination ?

Date : Publié par Tags : , , , , , , , , , ,
Le Code de l’Urbanisme a fixé de nouvelles règles concernant les destinations et sous destinations de locaux et constructions. Pour rappel, une destination précise dans quel but le bâtiment a été conçu ou transformé selon la dernière autorisation d’urbanisme délivrée. Cette modification concerne notamment les EISCP, ou équipements d’intérêt collectif et services publics, anciennement connus sous le nom de CINASPIC.
Lire la suite

La Déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Date : Publié par Tags : , , , , , , , , , , ,
Une DAACT, ou déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux, est une formalité obligatoire lorsque des travaux pour lesquels vous aviez obtenu une autorisation d’urbanisme se terminent.
Lire la suite