3 résultats pour « eicsp »
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Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) jouent un rôle moteur dans le développement urbain et la qualité de vie des citoyens, notamment en Ile-de-France. Tour d’horizon, dans le cadre de notre Tour de France, de ces infrastructures qui sont au cœur des projets d'aménagement territorial
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Le Code de l’Urbanisme a fixé de nouvelles règles concernant les destinations et sous destinations de locaux et constructions. Pour rappel, une destination précise dans quel but le bâtiment a été conçu ou transformé selon la dernière autorisation d’urbanisme délivrée. Cette modification concerne notamment les EISCP, ou équipements d’intérêt collectif et services publics, anciennement connus sous le nom de CINASPIC.
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Comprendre la notion de changement de destination et ses implications en droit de l'urbanisme.
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