2 résultats pour « préfecture »

Comment devenir organisme de formation ? Mise à jour avril 2025

En quoi consiste la certification QUALIOPI ? Qui sont les professionnels concernés par une déclaration d'activité ? Quelles sont les démarches à effectuer pour être un organisme de formation ?
Le cabinet Julie Giorno Avocat vous accompagne dans vos démarches liées à votre déclaration d’activité et demande d’agrément.

" équipements d'intérêt collectif et services publics " et si c’était votre prochaine destination ?

Comprendre la notion de changement de destination et ses implications en droit de l'urbanisme.