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5 résultats pour « recours »

La contestation d’une décision de préemption, comment s’y prendre ?

6 déc. 2022 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire urbanisme, droit de préemption, offre, déclaration d'intention d'aliéner, DIA, commune, recours, indemnisation, aménagement, dommage, préjudice, acquéreur, promettant, cession, vente immobilière, fonds de commerce, retraite

Les communes font de plus en plus régulièrement usage de leur droit de préemption, outil au service des projets d’aménagement des centres-villes. Ce droit permet aux communes de garder le contrôle du maillage du territoire mais peut porter atteinte aux intérêts du vendeur et de l’acquéreur évincé.

La procédure de validation d’un Établissement Recevant du Public (ERP) et le contrôle de la commission de sécurité

6 déc. 2022 Julie Giorno, Avocat et Alexandre Joseph, stagiaire droit public, établissement recevant du public, ERP, Commission de sécurité, sécurite, accessibilité, décision, recours, préfet, maire, décision, visite, urbanisme, restaurant, musée, salle de spectacle, salle de sport, piscine

Quelle est la procédure à suivre pour exploiter un ERP ? Quel rôle joue la commission de sécurité ?

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

4 sept. 2022 Julie Giorno et Cassandra Ouedraogo-Jabely Agent, fonction publique, rupture conventionnelle, entretien, demande, radiation, négociation, indemnité, refus, recours, calcul de l'indemnité de rupture, arrêt de travail

Comment se déroule la rupture conventionnelle dans la fonction publique ? Puis-je en bénéficier ? Si oui, à quelle conditions ?
Le cabinet Julie Giorno Avocat accompagne les agents dans leurs démarches pour engager une rupture conventionnelle.

Etre ou ne pas être un organisme de formation ?

4 sept. 2022 Julie Giorno et Cassandra Ouedraogo-Jabely Qualiopi, certification, déclaration d'activité, organisme de formation, refus d'enregistrement, DREETS, recours, préfecture, préfet, OPCO

En quoi consiste la certification QUALIOPI ? Qui sont les professionnels concernés par une déclaration d'activité ? Quelles sont les démarches à effectuer pour être un organisme de formation ?
Le cabinet Julie Giorno Avocat vous accompagne dans vos démarches liées à votre déclaration d’activité et demande d’agrément.

Autorisations d'aménagement et d'exploitation commerciale

15 juil. 2022 Julie Giorno et Cassandra Ouedraogo-Jabely Commission nationale d'aménagement commercial, CNAC, magasin, code de commerce, recours, Commission départementale d’aménagement commercial, CDAC, pharmacie, véhicules automobiles, stations-services, carburant, duty-free, surface commercial

En quoi consiste l'exploitation commerciale et comment sont délivrées les autorisation d’exploitation commerciale ? Quels sont les rôles des commissions départementales et nationale d'aménagement commercial et comment les saisir ?

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Julie Giorno
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