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2 résultats pour « musée »

La procédure de validation d’un Établissement Recevant du Public (ERP) et le contrôle de la commission de sécurité - Mise à jour avril 2025

6 déc. 2022 Julie Giorno, Avocat droit public, établissement recevant du public, ERP, Commission de sécurité, sécurite, accessibilité, décision, recours, préfet, maire, décision, visite, urbanisme, restaurant, musée, salle de spectacle, salle de sport, piscine, auditorium, coopération

Quelle est la procédure à suivre pour exploiter un ERP ? Quel rôle joue la commission de sécurité ?

Autorisations d'aménagement et d'exploitation commerciale - Mise à jour Avril 2025

15 juil. 2022 Julie Giorno Avocat Commission nationale d'aménagement commercial, CNAC, magasin, code de commerce, recours, Commission départementale d’aménagement commercial, CDAC, pharmacie, véhicules automobiles, stations-services, carburant, duty-free, surface commerciale, musée, cinéma, loisirs, ludisports

En quoi consiste l'exploitation commerciale et comment sont délivrées les autorisation d’exploitation commerciale ? Quels sont les rôles des commissions départementales et nationale d'aménagement commercial et comment les saisir ?

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Julie Giorno
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