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2 résultats pour « auditorium »

EICSP (Equipements d’intérêt collectif et services publics) : un changement de destination ?

31 mai 2024 Julie Giorno Avocat eicsp, cinaspic, PLU, plan local d'urbanisme, destination, sous destination, code de l'urbanisme, maitre giorno, avocat, essonne, val de marne, crèche, auditorium, restaurant, dark kitchen, aménagement, bureau, logement, entrepôt, rénovation, déclaration préalable, permis de construire

Le Code de l’Urbanisme a fixé de nouvelles règles concernant les destinations et sous destinations de locaux et constructions. Pour rappel, une destination précise dans quel but le bâtiment a été conçu ou transformé selon la dernière autorisation d’urbanisme délivrée. Cette modification concerne notamment les EISCP, ou équipements d’intérêt collectif et services publics, anciennement connus sous le nom de CINASPIC.

La procédure de validation d’un Établissement Recevant du Public (ERP) et le contrôle de la commission de sécurité - Mise à jour avril 2025

6 déc. 2022 Julie Giorno, Avocat droit public, établissement recevant du public, ERP, Commission de sécurité, sécurite, accessibilité, décision, recours, préfet, maire, décision, visite, urbanisme, restaurant, musée, salle de spectacle, salle de sport, piscine, auditorium, coopération

Quelle est la procédure à suivre pour exploiter un ERP ? Quel rôle joue la commission de sécurité ?

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