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2 résultats pour « décision »

La procédure de validation d’un Établissement Recevant du Public (ERP) et le contrôle de la commission de sécurité - Mise à jour avril 2025

Date : 6 déc. 2022 Publié par Julie Giorno, Avocat Tags : droit public, établissement recevant du public, ERP, Commission de sécurité, sécurite, accessibilité, décision, recours, préfet, maire, décision, visite, urbanisme, restaurant, musée, salle de spectacle, salle de sport, piscine, auditorium, coopération
Quelle est la procédure à suivre pour exploiter un ERP ? Quel rôle joue la commission de sécurité ?
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La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) en pratique - Mise à jour juillet 2025

Date : 15 juil. 2022 Publié par Julie Giorno Avocat Tags : Environnement, impact, activités, matériaux, responsabilité sociale, responsabilité sociétale, emploi, handicap, réinsertion professionnelle, qualité de vie, employés, décision, gouvernance de l’entreprise, politique RSE
Que fait votre entreprise pour la planète ?
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Téléphone : +(33) 6 82 67 33 64
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