2 résultats pour « logement »

EICSP (Equipements d’intérêt collectif et services publics) : un changement de destination ?

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Le Code de l’Urbanisme a fixé de nouvelles règles concernant les destinations et sous destinations de locaux et constructions. Pour rappel, une destination précise dans quel but le bâtiment a été conçu ou transformé selon la dernière autorisation d’urbanisme délivrée. Cette modification concerne notamment les EISCP, ou équipements d’intérêt collectif et services publics, anciennement connus sous le nom de CINASPIC.
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Les "Mardis du droit public" - Apports de la Loi Climat et Résilience

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Formation continue des avocats

Les "Mardis du droit public" sont consacrés ce mois-ci aux apports de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience".

Formation animée par : Me Julie Giorno, Avocat au barreau du Val de Marne, spécialiste en droit public et Me Emmanuelle Debrenne, Avocat au barreau du Val de Marne, AMCO
Thématique : Droit public
Objectif : connaître et comprendre les apports de la Loi en matière de commande publique et d'urbanisme.
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