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4 résultats pour « titulaire »

Sous‑traitant et titulaire d’un marché : l’avocat en droit public, garant du lien

25 mars 2026 Julie Giorno Avocat sous-traitant, sous traitance, titulaire, marché public, appel d'offres, contrat de prestations, litige, avocat en droit public, julie giorno, julie giorno avocat, barreau de paris, formulaire DC4, paiement direct, code de la commande publique

Faire appel à un sous-traitant lors d’un marché public, c’est nouer des relations contractuelles qui engagent chacune des parties. Les sources de contentieux ne manquent pas et, sans l’intervention d’un avocat spécialisé en droit public, peuvent coûter cher.

Renouvellement de CDD et passage en CDI pour un fonctionnaire contractuel

4 avr. 2025 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat Fonction publique, contractuel, titulaire, CDD, CDI, renouvellement, contrats, durée, années, fonctions, requalification, revalorisation

Un agent contractuel de la fonction publique en contrat à durée déterminée, peut, sous certaines conditions, avoir droit à une requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée.

Le régime des avances dans les marchés publics - Mise à jour Juin 2025

5 janv. 2023 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat élève Avocat avance, versement, marchés publics, remboursement, titulaire, résiliation, sous-traitant, prestations, calcul, groupement, demander une avance, administration publique, établissement public, julie giorno avocat

Vous êtes sous-traitants dans un marché public et vous ne connaissez pas le régime de l’avance dans un marché ?
Vous êtes titulaires d’un marché public et vous vous demandez quelles sont les modalités du remboursement de l’avance ?
Le cabinet Julie Giorno Avocat vous explique le régime des avances dans les marchés publics.

La rupture conventionnelle dans la fonction publique - Mise à jour avril 2025

4 sept. 2022 Julie Giorno Avocat Agent, fonction publique, rupture conventionnelle, entretien, demande, radiation, négociation, indemnité, refus, recours, calcul de l'indemnité de rupture, arrêt de travail, avocat, conseil, titulaire, indemnitaire

Comment se déroule la rupture conventionnelle dans la fonction publique ? Puis-je en bénéficier ? Si oui, à quelle conditions ?
Le cabinet Julie Giorno Avocat accompagne les agents dans leurs démarches pour engager une rupture conventionnelle.

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