3 résultats pour « titulaire »
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Un agent contractuel de la fonction publique en contrat à durée déterminée, peut, sous certaines conditions, avoir droit à une requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée.
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Vous êtes sous-traitants dans un marché public et vous ne connaissez pas le régime de l’avance dans un marché ?
Vous êtes titulaires d’un marché public et vous vous demandez quelles sont les modalités du remboursement de l’avance ?
Le cabinet Julie Giorno Avocat vous explique le régime des avances dans les marchés publics.
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Comment se déroule la rupture conventionnelle dans la fonction publique ? Puis-je en bénéficier ? Si oui, à quelle conditions ?
Le cabinet Julie Giorno Avocat accompagne les agents dans leurs démarches pour engager une rupture conventionnelle.
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