1 résultat pour « résiliation »

Le régime des avances dans les marchés publics

Date : Publié par Tags : , , , , , , , ,
Vous êtes sous-traitants dans un marché public et vous ne connaissez pas le régime de l’avance dans un marché ?


Vous êtes titulaires d’un marché public et vous vous demandez quelles sont les modalités du remboursement de l’avance ?


Le cabinet Julie Giorno Avocat vous explique le régime des avances dans les marchés publics.