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2 résultats pour « negociation »

Agriculture et Achat public

15 mars 2024 Julie Giorno achat de denrées, fourniture, production, fruits et légumes, services, université Paris-Sackay, Jean Monnet, achat public, negociation, prix, cnrs, France Urbaine, secteur, cycle de vie, tracabilité, étiquetage, sécurité, contrat public, centrale, volume

Vendredi 29 mars, j'aurai le plaisir d'animer une conférence dédiée à l'Agriculture et à la commande publique, organisée par l'Association des juristes de l'achat public (AJAP) de l'Université Paris-Saclay Faculté Jean-Monnet.

Redevance d'occupation du domaine public, Questions / Réponses - Mise à jour avril 2025

15 juil. 2022 Julie Giorno Avocat et Laure Sassiat Elève Avocat Hôtels, cafés, restaurants, terrasse, étal, terrasse, contre-terrasse, autorisation, redevance, paiement, équipements, propriété, temporaire, AOT, amende, negociation, déplacer

L’occupation du domaine public est-elle gratuite ? En quoi consiste une redevance d’occupation domaniale ?
Existe-t-il des dérogations à la non-gratuité du domaine public ?
Dois-je payer une redevance d’occupation domaniale dans le cadre d’un contrat de la commande publique ?

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Julie Giorno
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