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4 résultats pour « pénalités »

Défaillance d'une entreprise : quel impact pour un marché public ?

19 sept. 2025 Julie Giorno Avocat défaillance d'entreprise, cessation d'activité, sous traitance, marché public, appel d'offres, droit public, commande publique, code de la commande publique, pénalités, marché de substitution, julie giorno, avocat, avocat en droit public, Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne

Une entreprise qui travaille avec un acheteur public peut se retrouver en situation de défaillance. Retards, manquements ou cessation d’activité durant l’exécution d’un marché : ces situations peuvent être lourdes de conséquences. Heureusement, des outils juridiques existent.

Vie du Cabinet : Ouverture d'un bureau secondaire à Palaiseau

16 juin 2023 Julie Giorno, Avocat à la Cour Avocat, droit public, urbanisme, Palaiseau, Essonne, TPE, PME, Saclay, écotech, développement durable, énergie verte, permis de construire, spécialisé, marché public, appel d'offre, paiement, RSE, ville, mairie, pénalités

5 juin 2023 : ouverture d'un bureau secondaire au Barreau de l'Essonne

Contrats de la commande publique et principes de la République - Mise à jour Juillet 2025

10 oct. 2022 Julie Giorno et Laure Sassiat clause, égalité, laïcité, neutralité, opérateurs privés, compétitif, procédure, mise en concurrence, loi, 24 août 2021, clauses-type, DAJ, obligations, pénalités, principes de la République, grands principes

Le 16 août 2022, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy a publié une fiche technique relative à l'insertion des clauses relatives à l’égalité, la laïcité et la neutralité, dans les contrats de la commande publique ayant pour objet l’exécution d’un service public.

Les comités consultatifs de règlement amiable des différends liés aux marchés publics - Mise à jour avril 2025

3 juin 2022 Julie Giorno Avocat comité consultatif, avis, différend, litige, ressort, CCIRA, CCRA, indépendant, relations contractuelles, recours contentieux, 12 avril 2022, Conseil d'Etat, marché public, CCAP, DGD, décompte général définitif, PDF, projet de décompte final, travaux, litige sur chantier, marché de fourniture, CCTP, pénalités, retard, observations, sanctions, résiliation unilatérale

Saisir un comité consultatif, c’est recourir à un avis indépendant sur un litige et pouvoir ensuite décider de la suite à donner.

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