2 résultats pour « imprévision »
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La commande publique peut être soumise à de nombreux aléas. Crise au Moyen-Orient, guerre en Ukraine, augmentation du coût des matières premières… L’entreprise comme l’acheteur public peuvent alors se retrouver confrontés à une révision des prix. Tour d’horizon de ce que cela signifie et de ce que vous pouvez faire si cela arrive.
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FOCUS sur l’Avis d’Assemblée du Conseil d’État du 15 septembre 2022

« Avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision »
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