Quels sont les attraits des marchés publics de gestion du patrimoine végétal ? Mise à jour juillet 2025

Les marchés publics de gestion du patrimoine végétal

La gestion du patrimoine végétal demeure au cœur des politiques publiques, notamment celles des collectivités territoriales investies de compétences en matière d'aménagement de l'espace et de mobilité. Cette problématique, à l'intersection de la santé environnementale et humaine, souligne l'importance des espaces verts dans le paysage urbain, influant directement sur le bien-être des habitants, tant sur le plan esthétique qu'écologique.

Depuis plus de 60 ans, le label « Villes et Villages Fleuris » récompense l'engagement des collectivités en faveur de l'amélioration du cadre de vie. Ce label prend en compte divers aspects tels que la place du végétal dans l'aménagement des espaces publics, la protection de l'environnement, la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, la valorisation du patrimoine botanique français, la revitalisation des centres-villes, l'attractivité touristique et l'implication citoyenne dans les projets.

Pour soutenir ces marchés publics, plusieurs dispositifs ont été adoptés, et notamment :  

• Fonds vert : ce dispositif soutient les projets de rénovation énergétique et d'amélioration du confort d'été, incluant des aménagements paysagers favorisant la biodiversité et la résilience climatique. 
• Label « Végétal local » : les marchés publics peuvent désormais spécifier l'utilisation de végétaux issus de semences locales, favorisant la biodiversité et l'adaptation aux conditions climatiques locales. 

Objets des marchés publics de gestion du patrimoine végétal

Les marchés publics dans ce secteur visent généralement à maintenir en bon état de propreté et d'harmonie les sites de la collectivité, incluant des prescriptions d'entretien. Les zones concernées comprennent les parcs et jardins, terrains de sport, résidences sociales, lotissements et zones industrielles.

Ces marchés peuvent suivre deux logiques :

• Entretien : tonte, taille des végétaux, élagage, abattage, gestion des déchets verts, etc., selon les modalités détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
• Gestion : amélioration ou modification des infrastructures florales ou arborées existantes, incluant la conception de plans de gestion écologique, la diversification des essences végétales, la mise en place de toitures végétalisées, ou des prestations spécifiques d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).

Modalités des marchés publics

Les marchés sont généralement divisés en plusieurs lots, selon l'expertise requise ou le secteur géographique d'intervention. Certains marchés peuvent être mono-attributaires pour garantir la cohérence de l'action sur le territoire.

La durée des marchés est fréquemment de 4 ans, avec une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction ou notification écrite. Le mode de rémunération peut être forfaitaire, unitaire ou mixte, en fonction des prestations concernées.

Où trouver ces marchés publics ?

Les marchés sont régulièrement publiés sur :

• BOAMP.fr
• Marches-publics.gouv.fr
• Ou encore sur les profils acheteurs des grandes collectivités (métropoles, départements, syndicats intercommunaux)

Pourquoi se faire accompagner ?

Répondre à ces marchés nécessite une parfaite maîtrise des règles de la commande publique, des exigences techniques imposées par les acheteurs et des logiques d'attribution des lots. Le cabinet Julie GIORNO Avocat accompagne régulièrement les entreprises de paysagisme, de gestion et d'entretien du patrimoine arboré dans leur développement vers la commande publique.